Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

862 décisions
Tribunal correctionnel d'Angers, 22 août 2023, n° 1119/2023

espèces protégées, habitats, atteinte, responsabilité pénale

>
Montana First Judicial District Court, 14 août 2023, n° CDV-2020-307

contentieux climatique, droit à un environnement sain, Constitution, Montana, États-Unis

>
Conseil d'État, 11 août 2023, n° 476385, 476396, 476409, 476948

groupement de fait, dissolution, Soulèvements de la Terre, suspension, référé, liberté d'association, trouble grave à l'ordre public

>
Conseil d'Etat, 09 août 2023, n° 441166

Association française du gaz, énergie, facteur de conversion, programmation pluriannuelle de l'énergie

>
Conseil d'État, 02 août 2023, n° 467370

question prioritaire de constitutionnalité, stockage, déchets radioactifs

>
Conseil d'État, 28 juillet 2023, n° 461565

principe de participation, consultation publique, recours pour excès de pouvoir, chasse

>
Conseil d'État, 28 juillet 2023, n° 452919

rejet recours contre décret traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments loi agec federec

>
Conseil d'État, 28 juillet 2023, n° 445646

blaireau, déterrage, vènerie sous terre, chasse, période complémentaire

>
Conseil d'État, 26 juillet 2023, n° 471674

question prioritaire de constitutionnalité, QPC, prix seuil, complément de rémunération, énergies renouvelables

>
Tribunal administratif de Strasbourg, 25 juillet 2023, n° 2204525

hydrocarbures, gaz de couche, exploitation, concession, décret, injonction, astreinte

>
1...70717274767778...87
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne