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767 décisions
Cour de justice de l'Union européenne, 19 janvier 2023, n° C-162/21

pesticides, neonicotinoides, derogations

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Cour de justice de l'Union européenne, 19 janvier 2023, n° C-147/21

produits, biocides, vente, pratiques commerciales, publicité, mesures restrictives

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Tribunal administratif de Strasbourg, 12 janvier 2023, n° 2201802, 2202043

stocamine, travaux, confinement, déchets, arrêté préfectoral, annulation

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Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 2023, n° 2100756

Sraddet, Bourgogne, Franche-Comté, région, annulation, biodiversité, continuités écologiques

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Cour de cassation, 11 janvier 2023, n° 21-19.778

construction illégale, action en démolition, éoliennes, étude d'impact, insuffisance

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Cour de cassation, 04 janvier 2023, n° 22-80.393

forêt, bois, coupe, défrichement, autorisation, infraction, délit

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Conseil d'État, 28 décembre 2022, n° 449658

espèces protégées, dérogation, état de conservation favorable, aire de répartition naturelle, carrière

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Conseil d'État, 27 décembre 2022, n° 449624

espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, Val Tolosa

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Conseil d'État, 09 décembre 2022, n° 463563

avis, dérogation, espèces protégées

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Tribunal administratif de Grenoble, 06 décembre 2022, n° 2002004

hydroélectricité, centrale, destruction, remise en état, continuités écologiques, débit réservé

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