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irrigation agricole, autorisation, prélèvements, eau, annulation
évaluation environnementale, étude d'impact, autorisation environnementale, insuffisance, régularisation, office du juge, dérogation, espèces protégées, chiroptères, parc éolien
commissaire enquêteur, liste d'aptitude, radiation, injonction, réinscription
installations classées, parc éolien, commodité du voisinage, saturation visuelle
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pollution de l'air, école, faute, responsabilité, circulation, régulation
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dérogation, espèces protégées, risque suffisamment caractérisé
taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, émissions dans l'air, poussières totales en suspension, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit de propriété, droit à un recours effectif
contrôles administratifs, infractions, recherche et constatation, inspecteurs de l'environnement, droit de visite, communication, saisie, qpc, question prioritaire de constitutionnalité
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