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862 décisions
Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 467962

urbanisme, plan local d'urbanisme, PLU, panneaux solaires, architecture, construction, intégration, procédés favorables à l'environnement, opposabilité

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 464855

installations classées, parc éolien, implantation, paysages, dimensions historiques, mémorielles, culturelles, artistiques, littéraires

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 465341

artificialisation des sols, lutte, objectif ZAN, nomenclature, documents de planification, urbanisme, décret, Association des maires de France

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Conseil d'État, 04 octobre 2023, n° 465343

artificialisation des sols, lutte, objectif ZAN, Sraddet, décret, Association des maires de France

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Tribunal de l'Union européenne, 04 octobre 2023, n° T-77/20

pesticides, produits phytopharmaceutiques, principe de précaution, évaluation des risques

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Conseil d'État, 03 octobre 2023, n° 468598

Le pourvoi du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est pas admis par le Conseil d'État

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Conseil d'État, 03 octobre 2023, n° 468790

Le pourvoi de la commune de La Clusaz n'est pas admis par le Conseil d'État

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Tribunal administratif de Poitiers (1ère chambre), 03 octobre 2023, n° 2102413

réserves de substitution, sous-bassin de La Pallu, zone de répartition des eaux, volume prélevable, étude d'impacts, agriculture, tribunal administratif de Poitiers

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Tribunal administratif de Poitiers (1ère chambre), 03 octobre 2023, n° 2101394

réserves de substitution, bassin d'Aume-Couture, zone de répartition des eaux, volume prélevable, étude d'impacts, agriculture, tribunal administratif de Poitiers

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Cour administrative d'appel de Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC03693

espèces protégées, salamandre tachetée, destruction, interdiction, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, construction, logements

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