Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Cour de cassation, 08 février 2023, n° 21-14.451

amiante, préjudice, atteinte, dignité

>
Cour de cassation, 08 février 2023, n° 20-23.312

exposition, amiante, sous-traitance, réparation, préjudice d'anxiété

>
Cour de justice de l'Union européenne, 07 février 2023, n° C-688/21

OGM, dissémination, mutagénèse aléatoire in vitro

>
Tribunal administratif de Lille, 06 février 2023, n° 2007012

Sraddet, Hauts-de-France, annulation, éolien, objectif de développement, principe de non-régression

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX004291

requins, prélèvements, La Réunion, recours, association, intérêt à agir, participation du public

>
Tribunal administratif de Grenoble, 31 janvier 2023, n° 1901064

déclaration d'utilité publique, annulation, projet Inspira, aménagement, zone industrielle, port, zone humide, ressources en eau

>
Conseil d'État, 25 janvier 2023, n° 448911

autorité environnementale, autonomie, préfet de région, préfet de département, Dreal

>
Conseil d'État, 25 janvier 2023, n° 454221

arrêt, concession minière, ayant droit, exploitant, héritier, code minier

>
Conseil d'État, 25 janvier 2023, n° 465058

vignettes Crit'Air, véhicules, biodiesel, biogazole

>
Conseil d'État, 20 janvier 2023, n° 464129

évaluation environnementale, étude d'impact, clause filet

>
1...69707173757677
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne