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862 décisions
Conseil constitutionnel, 21 juin 2023, n° 2023-851 DC

loi, nucléaire, accélération des procédures, réacteurs, construction, INB

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Tribunal administratif de Paris, 16 juin 2023, n° 2019925/4-2

pollution, air, maladies ORL, reconnaissance, lien de causalité

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Tribunal administratif de Paris, 16 juin 2023, n° 2019924/4-2

pollution, air, maladies ORL, reconnaissance, lien de causalité

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Conseil constitutionnel, 16 juin 2023, n° 2023-1055 QPC

étiquettes non-compostables, fruits et légumes, loi Agec, interdiction, liberté d'entreprendre, constitutionnalité

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Conseil d'État, 14 juin 2023, n° 466933

principe de non-régression, urbanisme, contentieux, appel

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Conseil d'État, 02 juin 2023, n° 460895

principe de non-régression, chasse, arrêtés préfectoraux, délais de publication

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Conseil d'État, 02 juin 2023, n° 450086

déchets, transporteur, collecteur, détenteur, propriétaire, négligence, responsabilité, élimination

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Tribunal administratif de Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, 2004369, 2004919

schéma de cohérence territoriale, Scot, unité touristique nouvelle, UTN, évaluation environnementale, urbanisme, étalement urbain, principe d'équilibre

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Cour de justice de l'Union européenne, 25 mai 2023, n° C-575/21

évaluation environnementale, projets, aménagement urbain, seuils, question préjudicielle

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Cour de cassation, 24 mai 2023, n° 21-17.536

santé au travail, préjudice spécifique d'anxiété, amiante, obligation de sécurité

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