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862 décisions
Cour administrative d'appel de Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA00797, 23MA00798

centrale électrique, Gardanne, biomasse, bois, approvisionnement, étude d'impact, effets indirects, bilan carbone, étude d'incidence, sites Natura 2000

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Conseil d'État, 09 novembre 2023, n° 476384,476392,476408,476946

Soulèvements de la Terre, groupement de fait, dissolution, annulation, trouble à l'ordre public

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Tribunal administratif de Strasbourg, 07 novembre 2023, n° 2307183

Stocamine, suspension, référé, autorisation illimitée, stockage de déchets, Charte de l'environnement, préambule, droit des générations futures, ressources en eau, gestion équilibrée et durable

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Tribunal judiciaire de Privas, 06 novembre 2023, n° 23/00307

espèce protégée, dérogation, interdiction de destruction, chantier, construction, suspension, juge judiciaire, article 835, code de procédure civile

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Tribunal administratif de Pau, 03 novembre 2023, n° 2302712, 2302726

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, arrêté préfectoral, Pyrénées-Atlantique, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Pau, 03 novembre 2023, n° 2302711, 2302725

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, matoles, arrêté préfectoral, Landes, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Poitiers (1ère chambre), 30 octobre 2023, n° 2302662

suspension, permis d'aménager, retenue d'eau

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Tribunal administratif de Toulouse, 27 octobre 2023, n° 2103831

espèces protégées, chauve-souris, dommages, habitation, indemnisation, responsabilité de l'État

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Tribunal administratif de Bordeaux, 27 octobre 2023, n° 2305754

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, arrêté préfectoral, Lot-et-Garonne, suspension, sélectivité

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Tribunal administratif de Bordeaux, 27 octobre 2023, n° 2305791

chasses traditionnelles, oiseaux, alouettes des champs, pantes, arrêté préfectoral, Gironde, suspension, sélectivité

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