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887 décisions
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28 décembre 2023, n° 2300337

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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28 décembre 2023, n° 2300319

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Conseil constitutionnel, 28 décembre 2023, n° 2023-862 DC

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Conseil d'État, 26 décembre 2023, n° 489993

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Conseil d'État, 22 décembre 2023, n° 489926, 489932, 489949

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Tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2023, n° 2321828/4-1

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Cour de cassation, 21 décembre 2023, n° 23-14.343

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Conseil d'État, 20 décembre 2023, n° 470399

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Conseil d'État, 20 décembre 2023, n° 458522

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Tribunal administratif de Toulouse, 11 décembre 2023, n° 2306402

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