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vidange, barrage, EDF, pollution, rivière, Agoût, FNE, préjudice moral
reféré-liberté, droit de vivre, environnement équilibré, liberté fondamentale, autoroute, abattage, arbres, alignement, suspension, autorisation environnementale
taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, émissions dans l'air, poussières totales en suspension, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit de propriété, droit à un recours effectif, principe d'égalité, incompétence négative, législateur
contrôles administratifs, infractions, recherche et constatation, inspecteurs de l'environnement, droit de visite, communication, saisie, qpc, question prioritaire de constitutionnalité
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pollution de l' air, îlot de chaleur, permis de construire, centre commercial, étude d'impact, insuffisance, annulation, mesures ERC
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