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862 décisions
Conseil d'État, 01 décembre 2023, n° 467331, 467370

stockage, déchets radioactifs, Cigéo, DUP, déclaration d'utilité publique, OIN, opération d'intérêt national, générations futures

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Tribunal administratif de Melun, 30 novembre 2023, n° 1910312

pesticides, produits phytopharmaceutiques, autorisation de mise sur le marché, AMM, reconnaissance mutuelle, Union européenne, zones, conditions climatiques

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Cour d'appel de Bruxelles, 30 novembre 2023, n° 2023/8411

climat, contentieux climatique, injonction, État fédéral, régions, Flandres, Bruxelles-Capitale, Wallonie, baisse, émissions, gaz à effet de serre, astreinte

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Tribunal administratif de Mayotte, 25 novembre 2023, n° 2304427

Mayotte, pénurie eau, référé liberté, Notre Affaire à tous, Mayotte a soif

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Conseil constitutionnel, 24 novembre 2023, n° 2023-1071 QPC

QPC, périmètres sensibles, droit de préemption, décisions de préemption, validation législative, inconstitutionnalité

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Conseil d'État, 24 novembre 2023, n° 428409

air, pollution atmosphérique, particules fines, astreinte, liquidation, condamnation, État, Paris, Lyon

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Conseil d'État, 20 novembre 2023, n° 489082

espèces nuisibles, Esod, arrêté, suspension, rejet, juge des référés, condition d'urgence

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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 novembre 2023, n° 22152000076

Référé pénal environnemental, Arkema, vallée de la Chimie, PFAS, Juge des libertés et de la détention

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Conseil d'État, 10 novembre 2023, n° 449213

REP, décret transversal, éco-organismes, directive déchets, économie circulaire

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Conseil d'État, 10 novembre 2023, n° 459079

installations classées, parc éolien, commodité du voisinage, saturation visuelle, angle d'occupation, angle de respiration, pouvoirs du juge

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