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Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025
Arrêté du 24 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Règlement (UE) 2025/1276 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2025 modifiant le règlement (UE) no 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte de la dévastation causée par le cyclone Chido à Mayotte
Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Règlement (Euratom) 2025/1304 du conseil du 23 juin 2025 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765
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