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Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts Haplincourt - Pertain - piquage Transloy et Haplincourt - Morchies
Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une ligne aérienne à 400 000 volts raccordant le poste Foulventour depuis la ligne Éguzon-Plaud et de renforcement de la ligne existante
Décret n° 2025-577 du 25 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'évaluation et aux modalités de compensation et de recouvrement des charges de service public de l'énergie et mettant en œuvre la réforme de financement de la péréquation tarifaire dans les zones non-interconnectées
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par ralstonia solanacearum (smith 1896) yabuuchi et al. 1996 emend. safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Règlement (UE) 2025/1212 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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