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Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025
Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360
Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025
Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n° 2025-605 du 30 juin 2025 inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme et portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou
Loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers
Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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