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Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Décision d’exécution (UE) 2025/1262 de la Commission du 27 juin 2025 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117
Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Pineau (Simon)
Arrêté du 26 juin 2025 relatif au taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
Instruction technique du 26 juin 2025 - Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2025 - Dispositif PSPC
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 26 juin 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
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