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Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant la société Rhodia Operations à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l'éolien en mer
Règlement délégué (UE) 2024/3214 de la Commission du 16 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer et l’attribution aux carburants durables d’un facteur d’émission égal à zéro
Délibération n° 2024-192 du 16 octobre 2024 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Sacoi 3
Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Grand Est)
Arrêté du 16 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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