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Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire
Décision (UE) 2024/2779 de la Commission du 24 octobre 2024 établissant le groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception pour des produits durables et de l’étiquetage énergétique (forum sur l’écoconception)
Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubventions
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE du Conseil
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