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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juillet 2005

(AGRG0501786A)
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques Texte du 26/07/2005, paru au Journal Officiel le 19/08/2005.
Source : Journal Officiel

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