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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 octobre 2003

(DEVN0320325A)
Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale). Texte du 13/10/2003, paru au Journal Officiel le 23/10/2003.
Source : Journal Officiel

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