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Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la définition de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage nécessaires à l’intégration de l’énergie renouvelable dans le système électrique conformément à l’article 15 sexies de la directive sur les énergies renouvelables
Communication de la Commission relative à un document d’orientation sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables
Communication de la Commission relative à des lignes directrices sur l’adaptation des redevances de réseau aux enjeux du futur pour réduire les coûts du système énergétique
Instruction technique du 8 janvier 2026 - Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2025-579 relative à Organisation d’appels à projets régionaux en faveur de la gestion durable de la haie et des arbres intraparcellaires, et de la structuration de ses filières de valorisation durable
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
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