Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer Jean Bart et le poste électrique à terre Venus dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts Grande-Synthe - Venus et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts Venus - Westouck et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en...
Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Decludt (Amaury)
Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Avis n° 02 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
