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Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique
Loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de contrôle indépendante) dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
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