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Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État
Gouvernance
- 16 Novembre 2020
« Pendant ce confinement, nous demandons un égal accès à la nature en levant l'interdiction de se déplacer au-delà d'un kilomètre », a expliqué Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts (EELV), lors de l'émission Dimanche en ...
Nucléaire : le stock d'uranium appauvri pourrait devenir un déchet radioactif
Gouvernance
- 13 Novembre 2020
La France dispose d'un stock considérable d'uranium appauvri. La substance pourrait être considérée comme un déchet, faute de pouvoir être valorisée. L'État y pense et l'ASN y est favorable.
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Gouvernance
- 13 Novembre 2020
Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel, crée la Commission de l'économie du développement durable. Cette Commissi...
Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale
Gouvernance
- 13 Novembre 2020
Saisi par des députés, des sénateurs et nourris de contributions extérieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-régression environnementale à l'occasion du contrôle de la loi néonicotinoïdes.
La consultation publique sur le plan d'action européen « zéro pollution » est ouverte
Gouvernance
- 12 Novembre 2020
La Commission a lancé une consultation publique jusqu'au 10 février sur le plan d'action « Vers une ambition zéro pollution pour l'air, l'eau et les sols – construire une planète plus saine pour des populations plus saines ». « Malgré d'importantes ...
Environnement et énergie : l'UE consulte sur la révision des lignes directrices encadrant les aides d'État
Gouvernance
- 12 Novembre 2020
Ce jeudi 12 novembre, la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'envi-ronnement et à l'énergie. En juillet dernier, la validité des lignes directric...
Budget de l'Union européenne : ce qui est prévu pour l'environnement
Gouvernance
- 12 Novembre 2020
Les institutions européennes sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE et le financement du plan de relance : 30 % sont prévus pour le climat et la biodiversité, ainsi qu'une fiscalité sur le carbone.
Achats publics durables : un rapport exigé du Gouvernement pour juin 2021
Gouvernance
- 10 Novembre 2020
Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2021 un rapport portant sur la mise en place d'une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l'État en matière d'achats publics durables. Cette exigence résulte d'un...
Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne dédiés à l'environnement
Gouvernance
- 10 Novembre 2020
L'ONG Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne « afin de soutenir et faciliter les projets de lutte pour l'environnement ». « Alors que la plupart des responsables économiques et politiques, notamment le gouvernement, cherchent à...
Climat : la justice en passe de contraindre l'État français à réévaluer sa politique
Gouvernance
- 09 Novembre 2020
La commune de Grande-Synthe a attaqué l'État pour inaction climatique. Le rapporteur public du Conseil d'État demande de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
Joe Biden, leader attendu pour le climat
Gouvernance
- 09 Novembre 2020
L'élection du nouveau président Joe Biden annonce le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris sur le climat. Une bonne nouvelle pour les défenseurs de l'environnement qui saluent une victoire pour la planète.
Nouvel objectif climat 2030 : la Commission européenne lance la refonte des directives et règlements
Gouvernance
- 05 Novembre 2020
Le 16 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen annonçait sa volonté de rehausser l'objectif climatique de l'Europe pour 2030, en proposant une réduction de 55 % des émissions de carbone par rapport à 1990, au ...
Canicules : comment limiter les impacts sur les infrastructures essentielles à court terme
Gouvernance
- 04 Novembre 2020
Les épisodes de canicules de l'été 2019 ont eu des impacts plus ou moins forts sur les infrastructures de transports, énergétiques ou les réseaux d'eau. Une mission les a recensé, afin de proposer des mesures de suivi et de gestion à court terme.
Comment le prochain président américain peut influer sur la politique climatique internationale
Gouvernance
- 04 Novembre 2020
Les Etats-Unis quittent l'Accord de Paris sur le climat ce 4 novembre, quel que soit le résultat de l'élection présidentielle américaine. Une victoire de Joe Biden et les USA pourraient revenir dans l'Accord et s'engager dans la neutralité carbone.
Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel
Gouvernance
- 04 Novembre 2020
Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 nov...
Climat : quand les entreprises familiales décident de travailler main dans la main
Gouvernance
- 03 Novembre 2020
Quel est le point commun entre Yves Rocher, la Biscuiterie de l'Abbaye, les Tissages de Charlieu, Voyageurs du monde ou encore les groupes agro-alimentaires Bel ou Triballat Noyal ? Toutes ces entreprises familiales made in France ont décidé de s'...
Code minier : ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement
Aménagement
- 03 Novembre 2020
La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.
Comment fixer un prix carbone aux métaux stratégiques
Gouvernance
- 02 Novembre 2020
La consommation de métaux ne cesse de croître à l'échelle mondiale. Or, leur extraction et leur raffinage génèrent de nombreux impacts, notamment climatiques. France stratégie étudie comment prendre en compte ces impacts en fixant un prix carbone.
Énergies fossiles : la Place financière de Paris s'engage à renforcer ses désinvestissements
Gouvernance
- 30 Octobre 2020
Lors du Climate Finance Day, Bruno Le Maire a salué l'engagement des acteurs de la Place de Paris à sortir du financement du charbon. Le ministre souhaite qu'ils aillent plus loin en adoptant une politique de sortie des hydrocarbures non conventionnels.
Finance durable : la place de Paris lance un observatoire de ses engagements en faveur du climat
Gouvernance
- 29 Octobre 2020
La place financière de Paris lance, à l'occasion du Climate finance day, jeudi 29 octobre, l'Observatoire de la finance durable. Il s'agit de l'un des engagements pris, en juillet 2019, par les principales organisations et fédérations professionne...
L'Ademe va lancer une plateforme web qui centralise les reporting climat des institutions financières
Gouvernance
- 29 Octobre 2020
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera, en janvier 2021, une plateforme web qui centralisera les exercices de reporting climat des institutions financières françaises. Cet outil est développé par l'Ademe, en collaboration avec le Commis...
Plan de relance : l'efficacité environnementale au programme du comité de suivi
Gouvernance
- 29 Octobre 2020
Un comité national de suivi du plan de relance, dont les crédits ont été votés par l'Assemblée nationale, sera créé auprès du Premier ministre. Cette création résulte d'un amendement du Gouvernement, sous-amendé, au projet de loi de finances (PLF 202...
Contreparties environnementales : la majorité laisse les grandes entreprises tranquilles
Gouvernance
- 28 Octobre 2020
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances qui instaure des contreparties très légères aux aides reçues dans le cadre du plan de relance. Elles épargnent les grandes entreprises.
Engagements volontaires des entreprises : une mission confiée à l'avocat Arnaud Gossement
Gouvernance
- 28 Octobre 2020
Étudier le mécanisme d'engagements volontaires dans le domaine de l'environnement. Telle est la mission que Brune Poirson, alors secrétaire d'État, a confiée en juin dernier à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. La ministre de la Transi...
Le quatrième plan national santé environnement recentre son action sur 19 mesures
Gouvernance
- 26 Octobre 2020
Prévu début 2020, le gouvernement soumet finalement aujourd'hui à consultation publique son quatrième plan national santé environnement jusqu'au 9 décembre. Ce dernier cible 19 actions sans toutefois dégager de thématique phare.
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