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articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Les contrats de transition écologique font tache d'huile dans 61 nouveaux territoires
Gouvernance
- 10 Juillet 2019
Le ministère de la Transition écologique a sélectionné 61 nouveaux territoires avec lesquels il entend signer un contrat de transition écologique (CTE). Il s'agit de la première vague de généralisation de ce nouveau mode de partenariat entre l'Etat e...
Ecolo crèche, un label qui vise la santé et l'environnement
Risques
- 08 Juillet 2019
Les produits d'entretien, le mobilier, les peintures, les revêtements, l'alimentation, l'énergie, la consommation d'eau, sont autant de critères pris en compte pour obtenir le label Ecolo crèche. Reportage dans une crèche des Bouches-du-Rhône.
La Place financière de Paris se mobilise en faveur du climat
Gouvernance
- 05 Juillet 2019
Le 2 juillet, les représentants de la Place financière de Paris, réunis en présence du ministre de l'Economie, ont renforcé leurs engagements "en faveur de la lutte contre le changement climatique et pour contribuer à l'objectif de neutralité carbone...
Fiscalité carbone et plastiques interdits : l'UE enregistre deux initiatives citoyennes
Déchets
- 05 Juillet 2019
Le 3 juillet, la Commission européenne a décidé d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes visant à lutter contre le changement climatique et à interdire les plastiques. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables. La première i...
Convention citoyenne sur le climat : le comité de gouvernance est installé
Gouvernance
- 03 Juillet 2019
Le 2 juillet, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont installé le comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur le climat. Compos...
Transports, rénovation énergétique, risques : les mesures entrées en vigueur le 1er juillet
Transport
- 02 Juillet 2019
Depuis le 1er juillet, les véhicules les plus polluants sont interdits dans le Grand Paris et le contrôle technique des diesels est renforcé. Le malus auto est étendu aux pick-ups. L'éco-PTZ est aussi élargi pour financer les travaux de rénovation.
La gouvernance du Haut Conseil pour le climat évolue
Gouvernance
- 28 Juin 2019
Alors que le tout nouveau Haut Conseil pour le climat vient de rendre son premier rapport annuel sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone, les députés peaufinent sa gouvernance. Dans le cadre des débats sur la loi énergie-cli...
"L'exécutif a du mal à admettre le contre-pouvoir représenté par les autorités administratives indépendantes"
Gouvernance
- 28 Juin 2019
Chantal Jouanno a remis un rapport au gouvernement en vue de réformer la démocratie environnementale. Elle propose la création d'une autorité administrative indépendante, fruit de la fusion de l'Autorité environnementale et de la CNDP.
Prix entreprises et environnement : l'édition 2019 est lancée
Gouvernance
- 27 Juin 2019
Le ministère de la Transition écologique et l'Ademe lancent une nouvelle édition de leur prix Entreprises et Environnement (PEE) dont Actu-environnement est partenaire. Toute entreprise, association ou groupement d'entreprises peut participer. Le min...
Stratégie bas-carbone : le Haut Conseil pour le climat appelle à la cohérence
Gouvernance
- 25 Juin 2019
Le tout nouveau Haut Conseil pour le climat s'est penché sur la stratégie nationale bas-carbone, en cours de révision. Et à l'instar d'autres instances consultatives, il constate le manque de cohérence dans les choix et les orientations politiques.
L'Europe reste divisée sur la neutralité carbone
Gouvernance
- 21 Juin 2019
Les états membres réunis en conseil européen les 20 et 21 juin n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. L'unanimité recherchée et nécessaire n'a pas été obtenue. La Pologne, soutenue par la Hon...
Climat : les mesures des députés pour tendre vers la neutralité carbone
Gouvernance
- 20 Juin 2019
Lors de l'examen du projet de loi énergie climat à l'Assemblée nationale, les députés de la commission des Affaires économiques ont précisé l'objectif de neutralité carbone en 2050 et adopté des mesures pour l'atteindre. Ainsi, la définition de ce q...
Les députés inscrivent l'urgence écologique et la crise climatique dans la loi
Energie
- 19 Juin 2019
Mardi 18 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit l'urgence écologique et climatique dans l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Sur Twitter, François de Rugy a salué cet ajout. "L'urgenc...
Justice climatique : Total mis en demeure d'agir sous trois mois
Gouvernance
- 19 Juin 2019
Total n'a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d'agir sur le fondement de son devoir de vigilance. A défaut, elles l'assigneront en justice.
L'Ademe propose d'aider 25 entreprises à évaluer leur stratégie climatique
Gouvernance
- 18 Juin 2019
Lundi 17 juin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à candidatures pour les entreprises françaises souhaitant évaluer "l'alignement de leur stratégie climat au regard de scénarios de transition bas carbo...
Principe de non-régression : le Conseil d'Etat valide le droit de dérogation accordé aux préfets
Gouvernance
- 18 Juin 2019
Le pouvoir de dérogation accordé aux préfets ne viole ni la Constitution ni la loi selon le Conseil d'Etat, qui valide l'expérimentation lancée fin 2017 et rejette toute atteinte au principe de non-régression du droit de l'environnement.
Finance verte : le label d'Etat "Greenfin" remplace le label "Teec"
Gouvernance
- 17 Juin 2019
Le 11 juin, Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a officiellement lancé le label d'Etat "Greenfin" qui remplace le label "Transition énergétique et écologique pour le climat" (Teec) créé fin 2015. Le label Greenfin a pour ob...
La nouvelle version de la directive européenne stimulant l'achat public de véhicules propres est adoptée
Transport
- 17 Juin 2019
La procédure de révision de la Directive européenne qui promeut l'achat public de véhicules "propres" est désormais achevée : le Conseil européen a adopté le texte le 13 juin. Le Parlement européen l'avait quant à lui voté en avril dernier. Le t...
Pollution atmosphérique : comment choisir les scénarios de réduction les plus efficaces ?
Risques
- 14 Juin 2019
Quel niveau de réduction de la pollution atmosphérique atteindre pour espérer un bénéfice sanitaire ? C'est la question à laquelle ont souhaité répondre à travers une étude des chercheurs de l'Inserm, du CNRS, de l'Inra, d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes e...
Les poids lourds auront aussi des normes d'émissions de CO2
Transport
- 13 Juin 2019
Pour la première fois, des normes d'émissions de CO2 vont être mises en place à l'échelle européenne pour les poids lourds en 2025. Le Conseil européen a définitivement adopté, le 13 juin, un règlement fixant les premières normes européennes en matiè...
Energie, déchets, fiscalité : les annonces d'Edouard Philippe lors de la déclaration de politique générale
Gouvernance
- 12 Juin 2019
Le Premier ministre a détaillé l'agenda environnemental devant l'Assemblée nationale. Hausse du rythme de développement de l'éolien en mer et lutte contre les déchets plastiques figurent parmi les principales annonces.
GreenTech verte : vingt nouvelles start-up sélectionnées
Gouvernance
- 06 Juin 2019
Le 4 juin, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé les 20 nouvelles start-up lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt "GreenTech verte" du premier semestre 2019. Initiée depuis 2016, l'initiative "GreenTech" du mi...
Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
Gouvernance
- 04 Juin 2019
La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégularités commises par un commissaire enquêteur lors de la procédure d'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Telle est la solution retenue par le Conseil d'Etat...
Contrat de transition écologique : le Pays de Grasse mise sur la biodiversité
Biodiversité
- 04 Juin 2019
Un démonstrateur de la mise en œuvre d'une économie territoriale de la biodiversité : voici l'objectif affiché du contrat de transition écologique (CTE) du Pays de Grasse. Depuis le lancement du dispositif, c'est le premier contrat structu...
Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement
Gouvernance
- 03 Juin 2019
Ce lundi 3 juin, en conseil des ministres, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a précisé le fonctionnement de la Convention citoyenne sur le climat, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, à l'issue du Grand débat natio...
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