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articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Quatre ministères devront élaborer un plan d'action climat d'ici fin janvier
Gouvernance
- 09 Décembre 2020
Les ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture, de la Cohésion des territoires ainsi que celui de l'Economie devront élaborer d'ici le 31 janvier 2021 un plan d'actions climat précis sur leur périmètre. L'objectif : mettre en œuvr...
Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi naît dans la douleur
Gouvernance
- 08 Décembre 2020
Objectif de l'exécutif : présenter le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat fin janvier en conseil des ministres. Mais la promesse du « sans filtre » du président fait des dégâts.
La très controversée loi Asap entre en vigueur
Gouvernance
- 08 Décembre 2020
La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le contrôle du Conseil constitutionnel, le texte contient toujours de nombreuses mesures visant ...
Achats publics durables : les sénateurs ne veulent pas d'un rapport du Gouvernement
Gouvernance
- 07 Décembre 2020
Les députés avaient voté le 9 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui exigeait un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une politique RSE en matière d'achats publics durables. Les sénateurs ont mis fin à cette exig...
Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne
Gouvernance
- 04 Décembre 2020
Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affaire...
Aucun pays n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé
Risques
- 04 Décembre 2020
« Aucun pays - qu'il soit riche ou pauvre - n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé », alerte le cinquième rapport annuel publié, le 3 décembre, par la revue scientifique Lancet. Ce rapport, intitulé « Le compte à rebours du L...
Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel
Gouvernance
- 04 Décembre 2020
Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau.
Qualité de l'air : la Commission européenne met en demeure la France
Gouvernance
- 03 Décembre 2020
La Commission européenne a distribué, le 3 décembre, ses traditionnels cartons rouges, contre les États membres n'appliquant pas correctement la législation européenne. Elle met en demeure la France de mettre en œuvre l'arrêt de la Cour de j...
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation
Gouvernance
- 03 Décembre 2020
L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protection d...
Projet Life Artisan : accroître la résilience des territoires grâce aux solutions fondées sur la nature
Biodiversité
- 02 Décembre 2020
Le 1er décembre, l'Office français de la biodiversité a lancé le projet européen « Life intégré Artisan » qui consiste à mettre en œuvre dix projets pilotes d'adaptation fondés sur la nature, répartis en France métropolitaine et en Outre-mer.
Ouverture d'un centre de ressources sur l'adaptation aux changements climatiques
Gouvernance
- 02 Décembre 2020
Le Gouvernement vient de mettre en place un centre de ressources en ligne sur l'adaptation aux changements climatiques. « Celui-ci répertorie un ensemble de solutions existantes permettant ainsi de créer un contexte favorable à la mise en œu...
Climat : la production de fossiles doit baisser de 6 % par an d'ici 2030
Gouvernance
- 02 Décembre 2020
Les niveaux de production de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) planifiés à l'échelle mondiale sont à la hausse pour la prochaine décennie (+2 % par an) alors que, pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, cette production devrai...
L'Ademe propose des outils pour réaliser un bilan matières
Déchets
- 02 Décembre 2020
« Les entreprises achètent bien souvent des volumes de matières plus importants que ce dont elles ont besoin et elles ne les exploitent pas à leur maximum », constate l'Agence de la transition écologique (Ademe). L'Agence a travaillé avec des fédérat...
Risques sanitaires et environnementaux : huit établissements de recherche s'ouvrent à la société civile
Risques
- 01 Décembre 2020
Le 27 novembre, huit établissements publics de recherche ont signé une charte d'ouverture à la société pour apporter aux citoyens « une meilleure compréhension » des risques sanitaires et environnementaux ainsi que les moyens de les prévenir et de le...
Justice climatique : les droits de l'homme à la rescousse
Gouvernance
- 30 Novembre 2020
La Cour européenne des droits de l'homme va-t-elle contraindre les États à accélérer la lutte contre les changements climatiques ? La juridiction accueille la requête de six jeunes portugais dirigée contre 33 États, dont la France.
Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas
Gouvernance
- 30 Novembre 2020
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute de l...
Écologie : l'Élysée sur la défensive
Gouvernance
- 27 Novembre 2020
Lors des précédentes réunions du Conseil de défense écologique, l'exécutif avait tenté de réserver des annonces fortes comme la suspension du projet Montagne d'or en Guyane, l'abandon du projet Europacity, la protection du Mont-Blanc ou la fin des ch...
Des contrats de relance et de transition écologique pour chaque territoire d'ici juin 2021
Gouvernance
- 25 Novembre 2020
Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressources...
Taxonomie verte : la Commission européenne consulte sur la première salve de critères
Gouvernance
- 24 Novembre 2020
La Commission européenne lance une consultation jusqu'au 18 décembre 2020 sur l'une des briques de l'élaboration de la classification des activités économiques durables (la taxonomie verte) : à savoir les critères à prendre en compte pour évaluer si ...
Un délit d'écocide pour effacer le crime
Gouvernance
- 23 Novembre 2020
Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.
Déchets, énergie et eau : Amorce publie trois guides destinés aux élus locaux
Gouvernance
- 23 Novembre 2020
L'association Amorce publie trois guides à l'attention des élus locaux afin de « développer la transition écologique des services publics des déchets, de l'énergie et de l'eau ». Chacun de ces guides aborde une de ces trois thématiques placées sous l...
Transition écologique : l'Ademe compte sur les élus municipaux
Gouvernance
- 19 Novembre 2020
L'Ademe veut mobiliser les exécutifs municipaux pour accélérer la transition écologique. Les élus sont motivés et l'Ademe dispose de moyens renforcés par le plan de relance. Elle propose donc des outils pour accompagner les projets.
Justice climatique : le Conseil d'État met l'exécutif sous pression
Gouvernance
- 19 Novembre 2020
Pour les militants du climat, c'est une décision historique. Suite au recours de la commune de Grande-Synthe, le juge administratif ordonne au Gouvernement de vérifier que sa politique est cohérente avec les objectifs climatiques.
La Covid 19 amplifie les limites du « tout jetable » à l'hôpital
Déchets
- 19 Novembre 2020
La crise de la Covid 19 a mis en lumière les limites de l'usage unique adopté par le secteur de la santé. D'une manière générale, l'environnement peine à se faire une place. Et la question de la portée des mesures du Ségur de la santé se pose.
Réparation du préjudice écologique : une question de constitutionnalité se pose
Gouvernance
- 18 Novembre 2020
L'article 1247 du code civil, qui limite le préjudice écologique réparable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel va devoir répondre s...
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