Tous les articles publiés
25 mars 2021
Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (1/2)
La prise de conscience environnementale dont l’histoire chaotique est racontée ici prend ses racines au début du XIXe siècle et est marquée par un bouillonnement de constats, d’engagements qui se heurte à une inertie sociétale.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
22 mars 2021
Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens circulaires : un décret d’application difficile
Nous vous présentons dans cet article le nouveau dispositif qui est finalement bien plus complexe que ce qu’annonçait la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et bien moins ambitieux du point du vue environnemental.
Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement
17 mars 2021
Publicité et changement climatique : vrai contrat pour le climat ou chèque en blanc pour le greenwashing ?
Alors que les députés examinent le projet de loi climat, Meryem Deffairi et Arnaud Gossement dénoncent l'insuffisance des dispositions relatives à la publicité qui relèvent, pour l'heure, davantage du greenwashing que d'engagements contraignants.
Par Meryem Deffairi et Arnaud Gossement
Maître de conférences et Professeur de droit
17 mars 2021
De l'intérêt de ne pas introduire de distorsion de concurrence dans la gestion des sites pollués
L'Ucie se bat depuis plusieurs années pour que les experts et TPE puissent accéder sans contrainte au marché de l'ingénierie environnementale. Elle souhaite sensibiliser les forces vives au bien-fondé de sa démarche.
Par Association UCIE
Environnement
4 mars 2021
Intégrer l’économie circulaire dans les territoires : de nouveaux outils pour un cap ambitieux
Selon une note publiée par la Fabrique écologique, atteindre une réelle sobriété en termes de ressources impose de définir un objectif précis et passe par la création d’outils intégrant les territoires dans le pilotage d’une économie circulaire.
Par Kathleen Boquet
membre de La Fabrique écologique
25 février 2021
Tsunami sur la FFOrg, Filière Française de l'organique
Alors que les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont initié un bouleversement brutal du cadre réglementaire pour la valorisation des matières fertilisantes, il convient de s'interroger sur le projet compostage des boues d'épuration
Par EMMANUEL ADLER
Praticien passionné par la gestion des immondices
5 février 2021
Comprendre et interpréter les contentieux climatiques français
Suite au jugement de l'Affaire du siècle, l'interprétation des enjeux juridiques fait débat. Dans cette nouvelle tribune, Corinne Lepage répond point par point à Arnaud Gossement et nous livre son regard sur le jugement et notamment le rôle du juge.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
3 février 2021
Affaire du siècle : le juge peut-il sauver le climat ?
Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose pas que la question de la responsabilité de l'État mais aussi celle des pouvoirs du juge.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
1 février 2021
Les polices d’assurances en matière de passif environnemental : un outil pour la revitalisation des friches
Encore peu connues en France, les polices d'assurance en matière de passif environnemental présentent des intérêts indéniables pour sécuriser les ventes de sites industriels et renforcer la sécurité juridique des opérations.
Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON
15 janvier 2021
Le droit commercial et de la consommation au secours de l’environnement ?
Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
14 janvier 2021
Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC
Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.
Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement
22 décembre 2020
Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?
Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
8 décembre 2020
Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (2/2)
La loi Asap, récemment publiée, étend la régression du droit de l'environnement à l’accès à la justice, mais aussi à l’autorisation environnementale elle-même. Elle n’en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
26 novembre 2020
Délits d’écocide et de mise en danger délibérée de l’environnement : un ersatz au crime d’écocide
Le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement proposés par les ministres Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne compenseront en rien la force juridique et symbolique d’un crime d'écocide, notion bien plus large.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
23 novembre 2020
Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (1/2)
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l’ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l’accélération et/ou à la simplification de toutes natures.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
17 novembre 2020
L’économie circulaire et le renouveau industriel au cœur du modèle économique de demain
Malgré une prise en compte croissante par les décideurs politiques des défis industriels à relever pour une transition vers une économie verte, les acteurs industriels engagés pour développer l’économie circulaire ne sont pas suffisamment soutenus.
Par Ophélie Godde
Directrice de Skytech
16 novembre 2020
La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)
L’attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent toutes les vertus face à la crise écologique. Mais ce projet nous semble inutile et inefficace. Volet 2 de notre argumentation.
Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public
13 novembre 2020
La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2)
L’attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face à la crise écologique. Mais, à bien des égard, ce projet nous semble inutile et inefficace.
Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public
12 novembre 2020
Prochaine réglementation dans la construction neuve : la RE 2020 doit fédérer plutôt qu'exclure !
Alors que la récente concertation sur la RE 2020 a mis en lumière l’opposition entre les filières, ce devrait être une mobilisation de tous les acteurs de l’énergie qui s’impose pour relever le double défi de la relance et de la neutralité carbone.
Par Bernard Aulagne
Président de l'association Coénove
10 novembre 2020
Méthaneuf ou le retour aux indulgences
Le dispositif Méthaneuf autoriserait la construction de logements chauffés au gaz fossile, en contrepartie de l’achat de certificats d’origine de biométhane. Pour l’association Equilibre des Energies, ça va à l’encontre de la transition énergétique.
Par Jean-Pierre Hauet
Équilibre des Énergies