Edition du 11/03/2010 envoyée à 152.005 abonnés
OGM : la France a jusqu'au 30 juin 2010…
La Commission Européenne fait l'objet depuis mardi dernier d'un feu roulant de critiques à la suite de sa décision d'autoriser la commercialisation de nouveaux OGM. Pourtant, les premiers responsables de cette situation sont les Etats eux-mêmes. Quant à la France, elle a jusqu'au 30 juin prochain pour voter une nouvelle loi sur les OGM avant d'être de nouveau condamnée pour manquement à ses engagements européens.
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Les 18 filières de la croissance verte relèvent véritablement d'une réflexion industrielle
Dans une étude récente, le Commissariat Général au développement durable (CGDD) a analysé les forces et les faiblesses des filières dites de la ''croissance verte''. Un outil d'incitation à l'investissement que Michèle Pappalardo, Commissaire générale au Développement durable et Déléguée interministérielle au Développement durable, commente pour Actu-Environnement.
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Salon écobat
Salon de l’éco-construction et de la performance énergétique du 12 au 14 mars 2010 - Paris - Porte de Versailles
Décision du 02/03/2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'une pomme de terre (Solanum...
Décision du 02/03/2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-2527...
Décision du 02/03/2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ81Ø-6), consistant en...
Décision du 02/03/2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-ØØ863-5xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ...
Arrêté du 26/02/2010
Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable...
Arrêté du 23/02/2010
Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)...
Arrêté du 23/02/2010
Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)...
Décision du 23/02/2010
DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 février 2010 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage...
Arrêté du 09/02/2010
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sou...
Arrêté du 04/01/2010
Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des...
Avis
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l...
Liste
Liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)...
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