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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : vers un diagnostic déchets du bâtiment étendu au travaux de second œuvre

Le diagnostic déchets du bâtiment est trop limité et inappliqué. Les pouvoirs publics veulent étendre son périmètre d'application. En revanche, le texte reste silencieux sur son principal point faible : l'absence de sanctions efficaces.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Actuellement, un décret pris le 31 mai 2011 impose un diagnostic déchets pour certaines opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments. Sont concernées les opérations visant les bâtiments de plus de 1.000 m2 ou ceux ayant accueilli certaines activités. "La principale valeur ajoutée du diagnostic est de concentrer l'attention des acteurs impliqués dans l'ensemble de la chaîne de valeur des activités de démolition sur la fraction de déchets non dangereux non inertes,...

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