LA NEWSLETTER du mardi 19 novembre

Dépôts sauvages : les conditions de mise en œuvre de l'exonération de TGAP sont fixées

L'exonération de TGAP pour les déchets issus de dépôts sauvages peut entrer en vigueur. Elle concerne les dépôts de plus de 100 tonnes qui ont fait l'objet d'un procès verbal. Abonnés

Déchets

[Vidéo] Renault : un pas de plus dans l'économie circulaire

Renault et deux usines françaises situées en Occitanie, se sont lancés dans un projet hors norme de recyclage des ceintures de sécurité pour les retransformer e... Lire

Déchets

Déchets plastique : les pouvoirs publics lancent un AMI pour les projets de recyclage chimique Abonnés

Le 15 novembre, la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Économie a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour des projets de recy... Lire

Transition énergétique : à chaque territoire ses solutions

‣ Certaines collectivités veulent réduire leur empreinte carbone, d'autres réaliser des économies. Parce que chaque territoire possède des enjeux spécifiques, le ... Publi-reportage

Eau

La métropole du Grand Paris signe pour un Aqua-Prêt Abonnés

Un nouvel aqua-prêt vient d'être signé : la métropole du Grand Paris va bénéficier de 54 millions d'euros (M€) avec une durée d'amortissement de 60 ans, ac... Lire

Energie

D'ici fin 2021, la BEI ne financera plus les fossiles (ou presque) Abonnés

La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé, le 14 novembre, qu'elle cessera de financer « les projets énergétiques ayant trait aux combustibles fossi... Lire

Eau

Gestion des inondations : des ajustements pour les crues torrentielles et submersion marines Abonnés

Un arrêté apporte de nouveaux ajustements aux textes concernant la gestion du risque inondation, notamment dans les cas de crues torrentielles et submersions ma... Lire

Energie

Un nouvel étiquetage sur l'efficacité des pneus à partir de 2021 Abonnés

Le Conseil, le Parlement européen et la Commission sont parvenus à un accord politique, le 13 novembre, sur le futur étiquetage des pneumatiques. « Les nouvelle... Lire

Bâtiment

La Région Occitanie lance en 2020 « Spire », le service public de la rénovation énergétique

Le 14 novembre, les conseillers régionaux de la Région Occitanie, réunis en assemblée plénière, ont voté la création du Service public intégré de rénovation éne... Lire

Eau

Paiement pour services rendus : l'agence de l'eau RMC lance un appel à initiatives

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) lance un appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PS... Lire

Energie

Réseaux de chaleur : le verdissement est encore insuffisant pour atteindre les objectifs Abonnés

En 2018, pas moins de 781 réseaux de chaleur ont desservi 40 116 bâtiments le long de 5 781 km de tuyaux, indique l'enquête annuelle réalisée par le Syndicat na... Lire

Energie

Photovoltaïque : l'Assemblée baisse la fiscalité sur les nouveaux parcs Abonnés

« Encourager le développement de la filière de production d'énergie solaire (…) par une mesure incitative et temporaire ». Tel est l'objectif d'un amendeme... Lire

Biodiversité

Une nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité Abonnés

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont voté, le 8 novembre, un amendement du député LReM Jean-René Cazeneuve, qui prév... Lire

Bâtiment

Nouvelle prime à la rénovation énergétique : en 2020 l'Anah gèrera 200 000 dossiers d'aide

« Ma Prime Renov » est le nom de la nouvelle aide, versée par l'Anah, qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique. L'Agence gèrera l'an prochain 200... Lire

Energie

Énergies renouvelables : les cahiers des charges pourront être modifiés a posteriori, à la marge Abonnés

Un décret, publié le 16 novembre, permet des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels pour les é... Lire

Biodiversité

Les députés font évoluer a minima la fiscalité sur les tourbières Abonnés

Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à ... Lire

offre d'emploi

Agent d'exploitation assainissement « Contrôle des raccordements » H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - CDI

parlons techno

Biométhane : mise en service du premier poste de rebours pour accueillir plus de projets

Le gestionnaire du réseau de transport de gaz, GRTgaz, a mis en service, le 8 novembre, sa première installation de « rebours ». Cette installation pilote se si... Lire

solutions & innovations

Arbre conseil®: sécurisez et valorisez vos espaces arborés

par Office National des Forêts

CL17sc : analyseur colorimétrique de chlore en continu

par Hach®

	Consultation Jusqu'au 10/12/19 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyr...
	+ de textes réglementaires

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