LA NEWSLETTER du mardi 26 avril

Tri mécanobiologique : l'obligation de généralisation du tri à la source est conforme à la Constitution

Tri mécanobiologique : l'obligation de généralisation du tri à la source est conforme à la Constitution Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l'obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets préalable à la création ou à l'extension d'installations de tri mécanobiologiques. Abonnés

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C'est le chiffre de la baisse annuelle des immatriculations automobiles dans la métropole du Grand-Paris. Alors que le nombre de véhicules progressait de près d...

Bâtiment

Loi Climat : dix mesures qui impactent le secteur immobilier et leurs pendants en Europe Abonnés

Une étude publiée par l'Observatoire de l'immobilier durable cible dix mesures phares de la loi Climat d'août 2021 et leurs impacts sur les métiers de l'immobil... Lire

Eau

Varenne agricole de l'eau : un décret crée le poste de délégué interministériel Abonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 23 avril 2022, institue un délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de ... Lire

Sewerin à l'écoute du réseau d'Eau de Paris fait évoluer les capteurs acoustiques

‣ Pour Eau de Paris, Sewerin a conçu un nouveau type de capteurs acoustiques. 3 000 pièces sont en cours de pose sur le réseau. Une opération d'envergure et un ch... 3 questions à...

Transport

Un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faibles émissions

À partir de janvier 2023, les citoyens et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE), ou dans une commune limitrophe, pourron... Lire

Gouvernance

Désinformation climatique : trois ONG notent la faiblesse des actions de cinq réseaux sociaux

Dans son dernier rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a qualifié la désinformation climatique de « menace majeure »... Lire

offres d'emploi

Un Ingénieur d'études Sites et Sols pollués H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDD / Mission

Un.e Chargé.e d'études Hydrauliques et Modélisation H/F

Sect. Eau - Bretagne - Fonctionnaire

Directeur d'Agence de bureau d'études H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Biodiversité

Récifs coralliens : l'OFB lance un nouvel appel à projets

Réduire significativement l'impact des activités humaines sur les récifs coralliens, les herbiers marins et les mangroves, et favoriser leur résilience. Tel est... Lire

Bâtiment

Un guide européen pour promouvoir les bâtiments durables dans les marchés publics

L'Alliance HQE-GBC participe depuis 2019 au projet européen Life Level(s), qui vise à promouvoir des bâtiments durables en Europe. Elle annonce le lancement d'u... Lire

Borne de recharge : faire le bon choix après les nouvelles obligations

par RossiniEnergy

Portail web de prise de RDV avec les services déchets des collectivités

par Infinitri

Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers

par O2D ENVIRONNEMENT

Textes officiels

Energie

Décret du 25/04/2022
Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Décision du 19/04/2022
Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.

Risques

Décision du 07/04/2022
Décision du 07 avril 2022 portant désignation d'enquêteurs au sein du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

Bâtiment

Décret du 25/04/2022
Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des ...

Biodiversité

Décret du 25/04/2022
Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat

Décret du 25/04/2022
Décret du 25 avril 2022 accordant à la société AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession de mines d'or dite « Concession Dieu-Merci » (Guyane) et ré...

Décret du 25/04/2022
Décret du 25 avril 2022 accordant à la société AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession de mines d'or dite « Concession Renaissance » (Guyane) et r...

Décret du 25/04/2022
Décret du 25 avril 2022 accordant à la société AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession de mines d'or dite « Concession La Victoire » (Guyane)

Gouvernance

Décret du 25/04/2022
Décret du 25 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Arrêté du 25/04/2022
Arrêté du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodi...

Consultations

Jusqu'au 16/05/22 • Projet d'arrêté suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de t...

Jusqu'au 16/05/22 • Projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabil...

Jusqu'au 23/05/22 • Politique agricole commune — Paiements anticipés pour les interventions sectorielles dans le cadre des plans stratégiques (y compris les nouveaux secteurs)

+ de textes réglementaires

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