Cet acronyme désigne la Corporate Sustainability Due Diligence Directive. Il s’agit d’une directive européenne du 13 juin 2024 qui impose aux grandes entreprises et à leurs partenaires commerciaux de prévenir, stopper ou atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humaines et l’environnement.

La directive s’applique aux entreprises et aux sociétés mères qui emploient plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros (M€) à l'échelle mondiale. Ces entreprises doivent intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion des risques. Elles doivent également adopter un plan de transition destiné à mettre en conformité leur modèle économique avec la limite de 1,5 °C de réchauffement climatique contenue dans l'Accord de Paris. Elles sont également tenues de mettre en place des échanges constructifs avec les « parties prenantes », qui peuvent être leurs salariés, les syndicats ou des ONG.

Les États membres de l’UE, de leur côté, doivent désigner des autorités de surveillance qui pourront infliger aux entreprises récalcitrantes des amendes qui pourront aller jusqu'à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial. Ces dernières pourront également voir, sous certaines conditions, leur responsabilité civile engagée à raison des dommages causés par le non-respect de la directive.

La directive CSRD doit être transposée dans le droit des États membres avant le 26 juillet 2026. Ses dispositions s’appliqueront de manière progressive aux entreprises concernées à compter du 26 juillet 2027.

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