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La conférence de Rio : un tournant décisif

Le développement durable Actu-Environnement.com - Publié le 29/05/2006
Le développement durable  |    |  Chapitre 4 / 14
Pourquoi la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (aussi appelé Sommet de la Terre / CNUED) qui se déroula en juin 1992 à Rio de Janeiro, marqua un tournant décisif dans l’histoire de la planète ? Pourquoi Rio davantage que Stockholm vingt ans plus tôt ?
La conférence de Rio instaura une nouvelle dynamique pour au moins trois raisons :
  • Elle fut pour la première fois le théâtre d’une rencontre entre un aussi grand nombre d’Etats (182) pour débattre de l’avenir de la planète.
  • Elle donna un sens à la notion de développement durable jusqu’à présent vague.
  • Et surtout elle donna naissance à de nouveaux types d’accords multilatéraux sur l’environnement.
La préoccupation suscitée par la pollution de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles a conduit, dès les années 60, à l’apparition d’instruments contraignants comme les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME). La première génération d’AME est essentiellement sectorielle : elle concerne des accords portant sur une question unique, sur la préservation de telle ou telle ressource (la faune, la flore, les oiseaux, l’environnement marin, l’air). Par exemple se sont tenues :
  • La convention relative aux zones humides d’importance internationale, Ramsar, 1971
  • La convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 1972
  • La convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction, Washington, 1973
  • La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, 1979
  • La convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 1982
  • La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, Bâle, 1989
  • La convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, 1987
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) marque une réelle consolidation des AME de la seconde génération, au travers de l’adoption de deux conventions qui confirment l’engagement "commun mais différencié" des Etats à affronter des enjeux environnementaux planétaires :

  • La convention - cadre sur le changement climatique a pour objet la "stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique". Les pays de l'OCDE se sont engagés à stabiliser en 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au même niveau qu'en 1990.
  • Le protocole de Kyoto (1997) fixe des objectifs de réduction pour les pays industrialisés au-delà de l’an 2000 : 5,2% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 pour les pays industrialisés, 8% pour l'Union européenne, 0% pour la France. Au fil des conférences des parties : Buenos Aires (1998), Bonn (1999), La Haye (2000), l’application du Protocole de Kyoto se heurte à des difficultés croissantes, notamment sur la mise en œuvre pratique des mécanismes de flexibilité ("permis à polluer, développement propre").

  • La convention sur la diversité biologique reconnaît pour la première fois que la conservation de la diversité biologique est "une préoccupation commune à l'humanité" et qu'elle fait partie intégrante du processus de développement. Elle fixe trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage équitable des avantages découlant de l'exploitation de ses ressources génétiques. Elle s'étend au domaine de la biotechnologie. Depuis 1995 des travaux spécifiques relatifs à la biosécurité ont permis l’adoption du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Il instaure le consentement préalable informé (CPI) qui impose l’information des Etats importateurs et leur permet de manifester leur volonté d'accepter ou non les importations de produits agricoles contenant des OGM. Pour la première fois, une expression juridiquement contraignante du principe de précaution pour protéger le bien commun et les intérêts à long terme de la société est formulée à l’échelle internationale, notamment par l’obligation d’étiquetage des produits susceptibles de contenir des OGM lors de leur exportation.

  • La convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés pas la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique sera adoptée en 1994 dans la dynamique de Rio. Elle constitue un document juridique faiblement contraignant, qui engage à long terme la communauté internationale à faire face à l’enjeu de la désertification, ceci avec des stratégies différenciées selon la région concernée (Afrique, Asie, Amérique Latine et Caraïbes, Méditerranée septentrionale), en affirmant néanmoins le caractère prioritaire des pays africains touchés. La conférence de Rio a également facilité la mise en place d’autres AME mondiaux, notamment ceux qui sont relatifs aux stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs (1995), l’Accord sur la procédure d’information et consentements préalables (PIC) relatif aux produits chimiques dangereux (1998), la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP) (2001), et divers AME régionaux.

  • La Déclaration de principes relatifs aux forêts et la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement. Ces textes juridiquement non contraignants affirment des finalités d’actions et des principes auxquels se réfèrent d’autres engagements internationaux et nombre de politiques nationales. Finalités du développement durable, il s’agit de replacer les êtres humains au centre des préoccupations relatives au développement durable, car ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature (principe 1), notamment par la lutte contre la pauvreté (principe 5) dans le respect des générations présentes et futures (principe 3). Il s’agit également de préserver les équilibres planétaires et les ressources environnementales pour un développement à long terme, en infléchissant les modes de développement et en éliminant les modes de production et de consommation non-durables (principe 8) au profit de ceux qui seraient durables dont la diffusion doit être favorisée (principe 9).

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