
La loi Énergie-climat (LEC) de novembre 2019 prescrit la publication, à partir du 1er juillet 2023 puis tous les cinq ans, d’une loi de programmation énergie-climat (LPEC). Ce texte législatif, qui sera finalement discuté d’ici à la fin de l’année, doit constituer le cœur de la nouvelle Stratégie française énergie-climat (Sfec). Celle-ci sera déclinée, en parallèle, à travers trois principaux éléments de la politique énergétique et écologique du pays : les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), du Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le tout complétera et encadrera l’ensemble des mesures de planification écologique déjà engagées par le Gouvernement : lois d’accélération des énergies renouvelables, du nouveau nucléaire ou encore pour « l’industrie verte », Plans eau et de sobriété ou encore la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).
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