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Transition énergétique : le point sur le complément de rémunération

Eolien : plein cap vers la COP 21 Actu-Environnement.com - Publié le 16/11/2015

Jérôme Deflesselles, Responsable Europe de l'Origination Energies Renouvelables chez Société Générale Corporate & Investment Banking et Administrateur de FEE, fait le point sur le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.

Eolien : plein cap vers la COP 21  |    |  Chapitre 8 / 13
Transition énergétique : le point sur le complément de rémunération
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Dans le contexte de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Basé sur les nouvelles lignes directrices européennes (28 Juin 2014), il prévoit le versement d'un "complément de rémunération" : une prime par mégawattheure calculée ex-post qui viendra s'ajouter au revenu généré par la vente directe de la production sur le marché de gros de l'électricité. A partir de 2017, les lignes directrices européennes contraindront les Etats membres à organiser des appels d'offres pour l'attribution desdits compléments de rémunération (à l'exception des parcs éoliens dont la puissance est inférieure à 6 mégawatts).

Précisons néanmoins que le tarif d'achat éolien en vigueur à ce jour en France a été notifié en 2014 auprès de la Commission Européenne et qu'il bénéficie d'une validité de 10 ans. Une période de cohabitation des deux mécanismes de soutien est donc prévue, probablement jusqu'au 31 décembre 2018 comme l'a annoncé à plusieurs reprises Virginie Schwartz, Directrice de l'Energie à la Direction Générale de l'Energie et du Climat.

L'intégration des énergies renouvelables au marché de l'électricité

La refonte des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables vise également à une meilleure intégration de la production renouvelable au marché et au système électrique, ceci étant rendu nécessaire compte tenu de leur part croissante dans le mix énergétique.

L'intégration des énergies renouvelables au marché de l'électricité implique pour les producteurs de s'adapter à de nouvelles contraintes, comme la responsabilité d'équilibre et la commercialisation de leur production sur le marché. Une exposition au mécanisme de capacité et au marché des garanties d'origines est aussi envisagée. Cette transition progressive vers le marché devrait également faire émerger un marché de l'agrégation.

Un nouvel environnement réglementaire

Pour les producteurs, ces nouvelles responsabilités induiront des coûts et des risques auxquels ils n'ont pas été confrontés jusqu'à ce jour dans le cadre de l'obligation d'achat.

Pour les financeurs, ce nouvel environnement réglementaire est, par nature, plus complexe puisqu'il introduit des incertitudes multiples (exposition au risque de marché, solvabilité des acheteurs, …). Même s'ils sont déjà habitués à ce type de schémas réglementaires mis en place dans d'autres pays européens, les financeurs demeurent attentifs aux conclusions des dernières discussions en cours en France.

Au cours du 1er semestre 2015, les acteurs des énergies renouvelables ainsi que les financeurs ont activement participé aux ateliers de travail et de consultation organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat. Ensemble, ils ont proposé des options visant à minimiser les risques et par la suite à s'assurer que les conditions de financement ne seront pas dégradées.

Le décret définissant le nouveau mécanisme de soutien devrait être publié d'ici la fin de l'année 2015, tandis que l'arrêté tarifaire spécifique à l'éolien sera rédigé et publié ultérieurement.

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