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MOC : le mécanisme réservé aux pays riches dans l'incertitude

Quelles suites au protocole de Kyoto ? Actu-Environnement.com - Publié le 03/12/2012

Si seulement quelques centaines de projets MOC sont situés dans les économies dites de transition, dont la Russie, le non-engagement du pays dans la poursuite du protocole fragilise le dispositif.

Quelles suites au protocole de Kyoto ?  |    |  Chapitre 4 / 9
MOC : le mécanisme réservé aux pays riches dans l'incertitude
Environnement & Technique N°320 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°320
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La Mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme similaire à celui de MDP qui permet à un pays développé de l'Annexe I de financer des réductions d'émissions de GES dans un autre pays développé. Elle aboutit à des unités de réduction des émissions (URE) échangeables sur le marché carbone. Chaque émission d'URE s'accompagne de l'annulation du volume identique de crédits carbone attribués au pays dans lequel est réalisée la réduction.

Selon une étude de CDC Climat Recherche, 314 projets MOC étaient enregistrés au 31 janvier 2012 soit 119 millions d'URE émises. Quatre projets sur cinq sont concentrés dans les économies en transition de l'Europe centrale et orientale. L'Ukraine (88 projets), et la Russie (27 projets) représentent à eux deux plus des deux tiers des crédits MOC. L'Allemagne (12 projets) et la France (17 projets) sont les pays les plus actifs en Europe de l'Ouest.

L'efficacité énergétique industrielle visée

Les URE délivrées proviennent à 32% de projet d'efficacité énergétique industrielle. La destruction de HFC-23 représente 17% des URE émises, les émissions de N2O et la distribution d'énergie 10,8% respectivement. En revanche, la part des projets relatifs aux énergies renouvelables est faible : le biogaz (0,4%), la biomasse énergie (1,4%), l'éolien (1,6%), la géothermie (0,4%). La raison de ce manque d'engouement ? Ces projets créent un risque de double comptabilisation dans les pays du système européen d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) appliquant la MOC.

Majorité de "projets domestiques" en France

La France a émis 3% du total d'URE délivrées. Les projets sont concentrés sur la destruction du N2O industriel, le secteur qui sera intégré au SCEQE à partir de 2013. Certains projets français sont des "projets domestiques" pour lesquels l'investisseur et le projet se trouvent dans le même pays. Mis en place en France en 2007, le dispositif vise à stimuler les réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs d'activités non couverts par le SCEQE. L'Etat puise dans son stock d'unités de quotas carbone qui lui a été attribué pour délivrer des URE aux développeurs de projet, qui pourront ainsi intégrer le bénéfice des crédits carbone pour la rentabilisation de leur projet.Ces cinq années d'expérience ont cependant montré quelques imperfections dans le dispositif. C'est pourquoi le ministère de l'Ecologie a proposé en août 2012 un projet d'arrêté visant à l'améliorer et doper les crédits via un certain nombre de modifications.

L'avenir incertain du MOC post-2012

 
SCEQE : un mécanisme du secteur privé pour se mettre en conformité La MOC est "mue par la demande des installations faisant partie du système communautaire d'échange de quotas d'émissions SCEQE", souligne CDC Climat Recherche. Plus de 70% de toutes les URE émises entre 2008 et 2010 ont été achetées par les Pays-Bas, la Suisse et le Danemark, les principaux pays acheteurs. Plus de 90% des unités de réduction d'émission ont été restituées par les installations dans le cadre du SCEQE.

Les plus grands investisseurs dans les projets MOC sont des entreprises privées, telles que Vema, Vitol (Suisse) et Global Carbon (Pays-Bas), ainsi que le ministère danois du Climat et de l'Énergie. Certaines entreprises achètent des URE pour se mettre en conformité dans le cadre du SCEQE, alors que d'autres le font uniquement pour du courtage ou pour les vendre au nom des développeurs de projet. "En plus d'attirer les investisseurs privés vers les projets de réduction des émissions de GES, la MOC permet aux pays d'exploiter l'arbitrage créé par l'écart des prix entre les différents quotas et crédits carbone", analyse CDC.
 
Bien que le développement de projets de MOC au sein de l'UE ait été limité, ce mécanisme "a eu de profondes répercussions : la MOC a été l'occasion de tester de nouvelles technologies propres, d'estimer les coûts de réduction des émissions, d'améliorer les inventaires nationaux de GES et d'établir les référentiels de réductions des émissions", analyse CDC Climat Recheche. Mais le dispositif doit encore faire ses preuves, son avenir demeurant incertain post-Kyoto. Les États-Unis ne voulant pas ratifier le protocole, le système MOC se trouve toujours dépourvu de ce qui aurait pu être son contributeur principal. Les pays de l'Annexe 1 doivent encore adopter leurs engagements de réduction des émissions et établir les budgets de quotas pour la deuxième période d'engagement, un élément "essentiel à l'émission d'URE par les projets de MOC. Si les pays de l'Annexe I ne parviennent pas à adopter leurs objectifs de Kyoto avant 2013, il y aura une période pendant laquelle il sera impossible d'émettre des URE", prévient CDC Climat. La MOC pourra toutefois continuer à délivrer des crédits jusqu'à la fin de la période de mise en conformité des Etats, en 2015.

En plus de l'incertitude touchant les objectifs quantitatifs, trois grands pays ont déjà annoncé leur réticence à participer à la deuxième période d'engagement. La Russie, potentiellement le plus grand pays hôte de projets MOC, ne s'est pas encore engagée dans la deuxième période d'engagement, ce qui rend improbable la poursuite de ses projets. Le Japon, l'un des plus gros acheteurs de compensation carbone, a également annoncé qu'il ne participerait pas à la deuxième période d'engagement et le Canada a décidé de se retirer totalement du protocole de Kyoto.

Autre grande inquiétude : les restrictions des crédits Kyoto (MDP mais aussi MOC) en Europe, principal marché, qui entreront en vigueur au début de la troisième phase du SCEQE (2013-2020). D'autant que les crédits carbone provenant de projets impliquant la destruction de HFC-23 et de N2O parmi les plus émetteurs d'URE seront interdits.

Rachida Boughriet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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