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Substances extrêmement préoccupantes : peut mieux faire

Reach, 5 ans après Actu-Environnement.com - Publié le 04/06/2012

La liste des substances extrêmement préoccupantes s'enrichit progressivement, mais pas assez au goût de l'ONG ChemSec. Quant à l'obligation d'information, peu de fournisseurs semblent la connaître et l'appliquer.

Reach, 5 ans après  |    |  Chapitre 4 / 8
Substances extrêmement préoccupantes : peut mieux faire
Environnement & Technique N°315 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°315
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Trois mille quatre cents substances ont été enregistrées lors de la première phase d'enregistrement prévue par le règlement Reach, qui s'est achevée le 30 novembre dernier. En février 2012, 73 substances étaient identifiées comme extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou SVHC), c'est-à-dire qu'elles présentent un risque certain pour la santé. Ces substances sont inscrites sur la liste candidate, régulièrement actualisée, en vue d'une procédure d'autorisation pour des utilisations particulières.

Pour l'heure, 14 substances ont été soumises à autorisation, c'est-à-dire qu'elles ont été inscrites à l'annexe XIV du règlement et que toute mise sur le marché ou utilisation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. 8 nouveaux CMR ont été ajuté à la liste en février 2012. L'Echa souhaite, d'ici fin 2012, inscrire 135 SVHC sur la liste candidate.

De son côté, ChemSec estime que l'UE est bien loin du compte : l'ONG suédoise a élaboré sa propre liste, la liste Sin (pour Substitute it now !), qui compte …378 SVHC ! Au printemps dernier, ChemSec a également déposé un recours devant la Cour de justice européenne après le refus de l'Echa de diffuser la liste des fabricants des substances les plus dangereuses et les volumes de ces substances. En guise de réponse, l'Echa a indiqué qu'elle diffuserait d'ici juin les tonnages des substances enregistrées sous Reach.

Une obligation d'information à renforcer

Outre la procédure d'autorisation, Reach prévoit en effet une obligation d'information pour ces SVHC. Les fournisseurs ont obligation de fournir au destinataire de l'article suffisamment d'informations sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans le produit à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse (au minimum le nom de la substance). De plus, les consommateurs peuvent demander des informations auprès du fournisseur d'un produit afin de savoir si celui-ci contient des SVHC à une concentration supérieure à 0,1% m/m. Le fournisseur dispose alors de 45 jours pour fournir gratuitement les informations nécessaires en vue d'une utilisation sécurisée.

Pour vérifier la bonne application de cette obligation, le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (Crioc) a mené une étude auprès de 73 fournisseurs. Résultat : seuls 25 ont répondu à la demande d'informations dans les délais impartis (seuls doivent répondre ceux dont les produits contiennent une SVHC). Parmi eux, 18 ont clairement indiqué si le produit contenait des substances chimiques extrêmement préoccupantes. D'autres réponses étaient peu précises : "le produit ne contient pas de substances interdites", "le produit ne contient pas des substances préoccupantes dans des concentrations pertinentes"…  Certains fournisseurs ont également fourni en guise de réponse des rapports de test complets ou la composition chimique exacte du produit, des informations peu lisibles pour le consommateur lambda.

En parallèle de cette obligation d'information aux consommateurs, les importateurs et producteurs ont obligation de notifier à l'Echa la présence de SVHC dans leurs articles. L'objectif : publier chaque six mois une liste des articles disponibles sur le marché européen contenant ces substances extrêmement préoccupantes. En mars 2012, l'Echa a publié une première liste d'articles. Mais elle souligne que celle-ci n'est pas exhaustive, car elle a reçu un nombre limité de notifications. L'Echa a donc rappelé les fournisseurs à leurs obligations.

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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