En milieu rural, 73% des Français ont recours quotidiennement à la voiture contre 59% sur l'ensemble du territoire, selon l'Observatoire 2016 des mobilités émergentes, réalisé par l'Obsoco (Observatoire société et consommation) et le cabinet Chronos paru en septembre 2016. Ce sondage en ligne a été réalisé en juin auprès d'un échantillon de 4.000 personnes. 89% des habitants de Paris intramuros et 64% des habitants d'agglomérations de plus de 100.000 habitants interrogés déclarent avoir le choix entre différents moyens de transport quotidien. Ils sont seulement 22% dans les communes rurales.

L'intermodalité reste en effet l'apanage des grandes aires urbaines. Si l'usage des offres émergentes visant la mobilité de longue distance "semble se diffuser de manière relativement équilibrée dans l'ensemble du territoire", les offres ciblant la mobilité du quotidien "restent concentrées dans le cœur des grandes aires urbaines et ne sont que très peu présentes, voire inexistantes, dans les zones moins denses du territoire, les petites communes comme dans les couronnes des grands pôles urbains", souligne l'enquête.

Un plan pour une approche globale de la mobilité

La loi de transition énergétique d'août 2015 prévoit de mieux accompagner la mobilité durable des habitants des zones peu denses. Elle rend désormais obligatoire un nouvel outil pour la planification des déplacements spécifique à ces territoires : le plan de mobilité rurale. Son but ? "Veiller" à la complémentarité des différents modes de déplacement : transports collectifs, usages partagés des véhicules à moteur (covoiturage, autopartage, etc.) et modes actifs (marche et vélo). Le plan de mobilité rurale prend en compte les plans de mobilité des entreprises (PDE), des personnes publiques et des établissements scolaires applicables sur le territoire qu'il couvre, précise la loi.

Ces plans permettent aux territoires ruraux de se doter d'outils de concertation et de planification des mobilités adaptés aux spécificités de l'espace rural, complémentaires des plans de déplacements urbains (PDU) établis dans les agglomérations urbaines. Le plan complète ainsi le schéma régional de l'intermodalité (SRI) qui sera intégré dans le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), selon la loi d'août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

Ces plans sont élaborés à l'initiative des établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes de communes) en charge de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot). Le projet de plan doit être soumis pour avis au conseil régional, aux conseils départementaux et aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernés. Rappelons que la compétence "transport de voyageurs" des conseils départementaux sera transférée aux régions au 1^er janvier 2017 pour le transport interurbain, et au 1^er septembre 2017 pour le transport scolaire, conformément à la loi Notre. Les représentants des professions et des usagers des transports, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires et les associations agréées de protection de l'environnement sont consultés, à leur demande sur le projet de plan. Il sera ensuite mis à la disposition du public.

Un guide de bonnes pratiques

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a publié en juillet 2016 un guide pour accompagner les acteurs locaux dans la conception et l'élaboration de ces plans. Selon le Cerema, la durée d'élaboration du plan - du cadrage de la démarche jusqu'à la définition du programme d'actions - varie entre 6 et 18 mois selon les moyens financiers et humains disponibles. Puis 3 à 4 mois supplémentaires pour la consultation publique du plan et la prise en compte des modifications du projet. La mise en œuvre, le suivi et la révision du plan sont prévus entre 5 à 10 ans.

Ce guide valorise les pratiques déjà mises en œuvre dans ces territoires : transports à la demande (Tedi'Bus par la communauté de communes du Chardon Lorrain en Meurthe-et-Moselle), covoiturage (départements du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron), autostop organisé (Rezo Pouce dans le Tarn-et-Garonne), sensibilisation à l'utilisation des transports en communs (commune d'Aubenas en Ardèche), centrale de mobilité (territoire du pays d'Apt en Lubéron dans le Vaucluse), autopartage (dans les parcs naturels régionaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes), etc.

Rachida Boughriet