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Actu-Environnement

Nouveaux schémas d'aménagement des régions : leur mise en œuvre précisée

Un décret précise les objectifs fixés par les nouveaux schémas d'aménagement et de développement durable des régions (Sraddet) en matière de transports, de lutte contre les gaz à effet de serre, de prévention des déchets et de biodiversité.

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Un décret, paru le 5 août au Journal officiel, précise les modalités de mise en œuvre des nouveaux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ces schémas sont prévus par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ils remplacent les schémas régionaux d'aménagement et d'égalité des territoires (Sradt). Le Sraddet s'applique à l'ensemble du territoire national, à l'exception de...

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