L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport vélique pour répondre à l'enjeu de la décarbonation du transport maritime. Le texte définit ce qu'est le transport par voile, que cette voile fasse office de propulsion principale ou secondaire. Il prévoit qu'à partir de 2027, les critères environnementaux devront être pris en compte dans la commande publique pour l'affrètement de navires ou de services de transports maritimes. Ceci devrait donner un avantage à ce type de transport : selon l'association Wind Ship, la propulsion vélique peut réduire de 5 à 20 % les émissions de gaz à effet de serre de navires déjà en circulation, par réaménagement, et de 30 % celles des nouveaux navires en construction.
Le texte de loi prévoit aussi des exonérations fiscales pour les entreprises d'armement opérant des navires à propulsion principale vélique et de leur permettre de bénéficier du dispositif de « suramortissement vert ». Ce mécanisme est un dispositif exceptionnel de déduction fiscale destiné à inciter les armateurs à investir dans des équipements de propulsion plus respectueux de l'environnement. Introduit par la loi de finances pour 2019, il a été prolongé jusque fin 2027.
À titre expérimental pendant trois ans, le texte étend le périmètre des certificats d'économies d'énergie aux actions d'économies réalisées par les navires à propulsion vélique sur les trajets effectués entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger. Le texte crée également un fonds de décarbonation du transport maritime chargé de soutenir l'ensemble de la filière maritime française et de son industrie sur le territoire national, mais en le réservant aux seuls navires battant pavillon français.
La France compte déjà plusieurs acteurs renommés dans le secteur comme le nantais Neoline, le breton Towt qui vient d'être repris ou encore le marseillais Windcoop. « La filière représente aujourd'hui quatorze équipementiers et seize compagnies maritimes spécialisées, ainsi que trois usines et plus de 1 100 emplois créés depuis 2019, avec la perspective d'en créer encore 4 000 », a argumenté avec succès la rapporteure du texte Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et Indépendants – Seine-Maritime).
