Mercredi 6 mai, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d'arrêté (1) qui intègre les contenants dans le périmètre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Ce texte répond à une demande formulée par l'éco-organisme Cyclevia en juillet 2023. L'objectif est « de simplifier et d'optimiser la gestion » des contenants d'huiles, expliquent les pouvoirs publics.

En novembre dernier, le décret fixant le périmètre de la REP emballages professionnels avait déjà exclu de celle-ci les bidons d'huiles et introduit dans la réglementation les conditions de prise en charge de ces emballages par la REP huiles. Concrètement, le projet d'arrêté, mis en consultation jusqu'au 27 mai (2) , complète le dispositif en introduisant dans le cahier des charges de la REP huiles les modalités de gestion des contenants.

Les objectifs chiffrés ne sont pas encore fixés

Pour l'instant, le cahier des charges ne fixe pas d'objectif de collecte et de gestion des déchets d'emballages d'huiles. Cyclevia devra surtout « [réaliser] un suivi annuel des quantités de contenants d'huiles usagés qui sont collectés, réemployés, réutilisés, recyclés ou valorisés sur l'ensemble du territoire national ». Les objectifs viendront plus tard, lorsque Cyclevia aura réalisé une étude de gisement. Cette étude, ainsi qu'une proposition d'objectifs, sont attendus d'ici le 1^er septembre 2027. Et, sans surprise, les obligations de collecte, de réemploi et de recyclage seront calquées sur les exigences du nouveau règlement européen Emballages.

Sur le plan financier, Cyclevia devra prendre en charge certains coûts de collecte des contenants d'huiles supportés par les collectivités et reprendre sans frais ces contenants. Le même type de soutien sera apporté aux autres gestionnaires de déchets et Cyclevia pourra pourvoir à la reprise sans frais des contenants d'huiles usagés auprès des personnes qui en font la demande. Le cahier des charges envisage aussi une contribution de l'éco-organisme aux opérations de réemploi, mais sans l'imposer.

Le projet prévoit aussi la réalisation d'une expérimentation de reprise des huiles usagées des ménages conjointement avec leurs contenants. Cette collecte des bidons d'huiles partiellement consommés se fera auprès de collectivités territoriales, de professionnels de la réparation ou de l'entretien des véhicules et de distributeurs qui se porteront volontaires.

Et, comme pour les deux filières REP couvrant les emballages ménagers et professionnels, le projet prévoit un mécanisme de compensation avec celles-ci pour les contenants d'huiles qu'elles collecteront.

Réemploi et boucle fermée

Pour l'instant, au-delà de la transposition aux contenants des mesures de soutien financier déjà applicables aux huiles usagées, le projet de cahier des charges traite surtout de prévention, de réemploi et de recyclage en boucle fermée.

La prévention, d'abord, avec un objectif de « [réduction des] quantités de déchets de contenants d'huiles en 2030 par rapport à 2010 ». Le projet précise que les actions de prévention associées doivent être mises en œuvre « en vue d'atteindre » les objectifs nationaux de réduction des déchets : réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés et de 5 % des déchets d'activités économiques entre 2010 et 2030.

En matière de réemploi et de réutilisation des contenants, Cyclevia devra réaliser, d'ici fin 2026, une étude qui identifiera les systèmes existants, en particulier pour les grands récipients pour vrac et les fûts, et les freins techniques et économiques à leur développement. Il devra aussi financer la recherche et développement (R&D) sur le sujet.

Et concernant le recyclage, le projet d'arrêté ajoute la REP huiles à la liste des filières qui doivent verser la prime à l'incorporation de plastique recyclé. Pour les bidons d'huiles, cette obligation entrera en vigueur en janvier 2027. Le projet prévoit aussi, comme pour le réemploi, que Cyclevia réalise un état des lieux du recyclage des contenants d'huiles (portant en particulier sur le recyclage en boucle fermée de ceux en plastique) et finance des projets de R&D.

Enfin, les pouvoirs publics saisissent l'occasion pour modifier certaines dispositions qui concernent la gestion des huiles usagées. C'est le cas de certaines enveloppes financières (cf. encadré). C'est aussi le cas de l'objectif de la filière. Le projet précise que Cyclevia pourvoit ou contribue à la collecte, au transport, à la régénération ainsi qu'au recyclage des huiles, comme c'est déjà le cas, mais aussi, et c'est nouveau, « aux autres opérations de valorisation ».

Surtout, le projet renforce les soutiens financiers versés en outre-mer. Il prévoit de les multiplier par 2,25 tant que les performances de collecte des huiles usagées par habitant restent inférieures à la performance moyenne du territoire métropolitain.

Cyclevia disposera de trois mois pour compléter son dossier d'agrément et répondre à ses nouvelles obligations.