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Actu-Environnement

Les redressements fiscaux liés aux crédits d'impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés

Selon l'association Consommation Logement et Cadre de Vie, les redressements fiscaux dont ont été victimes de nombreux contribuables suite à l'installation d'une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l'administration fiscale.

Energie  |    |  F. Roussel
   
Les redressements fiscaux liés aux crédits d'impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
© EMAT
   
L'installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d'un crédit d'impôts sur le revenus de 50% portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l'attribution du crédit d'impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.

Or, à la suite de la parution de ce texte, l'association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d'un redressement fiscal. Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l'administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d'impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€, expliquait l'association en juin dernier.
Interpellé sur cette question, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d'assiette du crédit d'impôt mais avait surtout précisé qu'il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Suite à cet aveu révélateur d'une mauvaise interprétation du texte par l'administration fiscale, la CLCV a interpellé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d'ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV. Le redressement, qui porte sur des milliers d'euros, est doublement contestable : juridiquement tout d'abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l'environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable, explique l'association.
Aujourd'hui la situation semble en voie de s'éclaircir puisque l'association affirme que l'administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l'ensemble des redressements en cours. Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, se félicite la CLCV. Il est toutefois à déplorer qu'il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens, ajoute-elle. L'association attend désormais que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l'abandon des rectifications en cours.

Réactions5 réactions à cet article

redressement annulé!!! infos importantes

j' ai fait l'objet d'un redressement fiscal suite a l'installation d'une pompe à chaleur air air en 2005 suite aux modifications d'application de juillet 2007 a payer en aout 2008
je me suis rendue hier à l'hotel des impôts, pas d'annulation pure et simple du redressement mais recalcule et remboursement
Le remboursement en fait ne couvre pas la totalité du redressement ;Sont prises en compte dans le nouveau calcul les unités intérieures mais pas le reste ( encore des détails a préciser)
de plus nous avons été dans l'obligation de faire contrôler (167 €) notre installation pour prétendre a la prise en compte de l'unité extérieure pas obligatoire en 2005
L agent de l'hôtel des impôts me disait qu'il était impossible d informer les personnes concernées car il leur faudrait reprendre tous les redressements 2005 2006 et 2007! impossible donc il faut faire passer l'info que chacun se rende dans son propre centre et même comme ça je ne suis pas sure que tout sera résolu: des interprétations sont encore possibles dans cette note récente aux agents des impôts
n'hésitez pas a vous déplacer et informer
pour info je n'ai pas de courrier de confirmation de reevalation du redressement a ce jour des que j'ai des nouvelles écrites je le fait savoir!!!

duchesse | 08 octobre 2008 à 15h38 Signaler un contenu inapproprié
Re:redressement annulé!!! infos importantes

Je fais également l'objet d'un redressement de 2900 € pouvez-vous m'indiquer où trouver ce dernier texte.
Merci d'avance.

nanou666 | 20 octobre 2008 à 17h39 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:redressement annulé!!! infos importantes

bonjour, il n'est pas possible de vous donner le texte qui est une note interne des services du 22 septembre 2008 et donc on ne sait pas réellement ce qu'il contient pour ma part j'ai reçu hier une nouvelle feuille de mes impôts 2005 avec un recalcul incluant l'unité intérieure et un chèque de remboursement devrait nous parvenir ;il n'est précisé nulle part abandon du redressement et le remboursement ne couvre pas le redressement total attention ,j'ai lu dans plusieurs forums que certains attendaient une annulation du redressement pour moi il n'en est rien ,il reste une partie de l'installation qui en 2005 etait pris en charge en crédit d'impôts donc restez vigilants et allez directement voir votre CDI avec les experiences des autres cela pourrait etre utile

Anonyme | 21 octobre 2008 à 10h52 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:redressement annulé!!! infos importantes

Bonjour, effectivement il est paru un texte sur le crédit d'impôt pompes à chaleur. Nous avons fait des démarches auprès de notre centre des impôts et nous sommes même arrivés à intenter un procès auprès du Tribunal Administratif. A ce jour nous avons reçu de notre centre des impôts la semaine dernière un avis de dégrèvement pour les installations intérieures. Ils faut dont persister et ne pas hésiter à demander à votre centre des impôts.

Nous vous souhaitons bon courage.

sounine | 27 octobre 2008 à 16h30 Signaler un contenu inapproprié
Redressements Pompes à Chaleur air air

Dans l'histoire, la CLCV oublie quand même de dire que si nous nous étions pas battu de notre côté : (Journaux, télés, radios, ministres, députés, sites internet, blogs) nous n'en serions PAS encore là ! Encore une fois, la CLCV s'attribue tout le mérite, ce qui réduit notre combat à de la m....;
Pourquoi la CLCV ne vous fournie pas cette note du ministre ?
C'est bizarre, non ! Car moi, je l'ai obtenue.

Sofia37 | 27 octobre 2008 à 16h42 Signaler un contenu inapproprié

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