Votre abonnement vous donne accès à cet articleLe plan d'électrification, présenté par le Gouvernement, fait la part belle aux pompes à chaleur (PAC) qui bénéficient des aides issues du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Un arrêté, publié ce 29 avril au Journal officiel, introduit des référentiels de contrôle pour plusieurs fiches de CEE relatives aux PAC qui sont installées dans les bâtiments résidentiels collectifs et les bâtiments tertiaires. Il s'agit des pompes à chaleur de type air/eau (fiches BAR-TH-179 et BAT-TH-163) et des pompes à chaleur type eau/eau ou eau glycolée/eau (fiches BAR-TH-180 et BAT-TH-164). Cet arrêté concerne aussi la mise en place de systèmes géothermiques dans ces bâtiments (fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162).
Le texte prévoit ainsi un renforcement progressif des vérifications sur site : 50 % des opérations seront contrôlées entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, puis 75 % entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027, pour atteindre 100 % à compter du 1er janvier 2028. Les fiches concernées s'appliqueront en outre aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.
