Cet arrêté du 27 avril 2026 modifie les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il apporte des ajustements à l’arrêté du 22 décembre 2014, en intégrant la mention de la production de froid aux côtés de celle de chaleur, et remplace plusieurs fiches existantes par de nouvelles versions figurant en annexes A et B.

Il révise également l’arrêté du 28 septembre 2021 en introduisant six nouvelles fiches d’opérations standardisées : BAR-TH-178 (système géothermique), BAR-TH-179 (pompe à chaleur collective air/eau), BAR-TH-180 (pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau), ainsi que BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164, couvrant des technologies similaires pour le secteur tertiaire. Des taux de contrôle progressifs sont définis pour ces opérations, avec des échéances précisées dans le texte.

L’arrêté ajoute par ailleurs des référentiels de contrôles associés à ces fiches, en complétant l’annexe III de l’arrêté de 2021 par de nouvelles parties (BC et BD). Les modifications entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et demandeurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le texte est pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, après avis du Conseil supérieur de l’énergie.