C'est l'un des grands principes de la compensation écologique. Elle doit être effective pendant toute la durée des atteintes à l'environnement occasionnées par un projet et présenter une garantie de résultat. Mais la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit la possibilité, à l'initiative du Gouvernement, de différer les mesures de compensation sous certaines conditions et a supprimé l'obligation de résultats. Le ministère de l'Économie estimait que l'obligation de...
Article publié le 21 octobre 2026
