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Actu-Environnement

Contrôle technique des deux roues : le Gouvernement décélère en matière de vitesse

Transport  |    |  N. Gorbatko
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Un nouvel épisode pour la série à rebondissements du « contrôle technique des deux-roues » ? Ce mercredi 4 décembre, le Gouvernement met en ligne une consultation (1) sur un projet d'arrêté modifiant le précédent texte réglementaire d'octobre 2023, lui-même entré en vigueur en avril dernier. Ces changements concernent spécifiquement la vérification de la vitesse des véhicules (à moteur à deux, trois ou quatre roues catégorie L). Afin de « faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme » et de « rationaliser les moyens nécessaires », cette nouvelle mouture propose de décaler de presque un an l'obligation pour les centres de contrôle d'être équipés du matériel requis.

Ces derniers auront jusqu'au 1er mars 2026 pour s'y plier, au lieu du 1er juin 2025. Cet équipement pourra en outre se partager entre plusieurs installations, sous réserve de désigner un centre responsable des opérations d'étalonnage, de maintenance et d'entretien. Il leur sera également imposé de tenir à jour la liste des centres de contrôle utilisant un même matériel et de définir les modalités de cette mutualisation : transmission des documents justificatifs entre les centres, conservation des documents, disponibilité du matériel pour chaque centre de contrôle… La consultation s'achèvera le 26 décembre 2024.

Pour ce qui concerne le contrôle technique en général, plus de deux millions de véhicules immatriculés avant 2017 devaient prendre rendez-vous dans un centre agréé entre le 15 avril et le 31 décembre 2024. Mais selon la Fédération française des motards en colère (FFMC), seuls 500 000 d'entre eux auraient obtempéré. Vendredi 27 novembre, avant sa rencontre au ministère des Transports, l'association maintenait son appel au boycott.

1. Consulter la consultation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-23-octobre-a3109.html

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