Ils étaient encore des milliers à défiler sur les routes de France, le week-end dernier, pour signifier leur refus de tout contrôle technique. Les usagers des véhicules motorisés à deux ou trois-roues et quadricycles à moteur de catégorie L (y compris les 50 cm³) devraient pourtant théoriquement être contraints de s'y plier puisque le décret et l'arrêté qui imposent cette surveillance de leur équipement entrent en vigueur ce lundi 15 avril, transposant ainsi une directive européenne… d'avril 2014. Parmi les points de contrôle figurent notamment les fonctions de freinage, de direction ou de visibilité du véhicule, mais aussi ses équipements de réduction des émissions de polluants et son niveau sonore.

Une guerre de manœuvres

Jugeant les mesures « inutiles et coûteuses », la Fédération française des motards en colère (FFMC) avait tenté une dernière fois d'obtenir la suspension des textes en urgence, auprès du Conseil d'État, en invoquant notamment « une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leurs effets ». Sa requête, enregistrée le 22 mars 2024, a été rejetée mardi 9 avril. La FFMC espère toutefois voir aboutir favorablement un autre de ses recours visant à obliger le Gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives. Dans ce combat, elle compte sur le soutien, peut-être très opportuniste en période d'élections, de 27 députés du parti Renaissance désireux d'obtenir un nouveau moratoire sur ce dossier. 

Parmi ces réfractaires, on trouve notamment le président de la commission des lois en personne, Sacha Houlié, qui se serait même déclaré, « à titre personnel », prêt à boycotter ce contrôle technique. La manœuvre des députés est jugée « illégale, en infraction avec le droit européen et nos juridictions administratives » par Respire et considérée comme « une ingérence du pouvoir législatif dans le pouvoir de juger » par l'avocat de l'association Respire, Camille Mialot. Bien décidée à faire appliquer la directive européenne de 2014 et les décisions du Conseil d'État, l'organisation indique qu'elle aura, elle aussi, recours « à tous les moyens juridiques possibles ».

Le baromètre Assurances du groupe BPCE (1) , publié vendredi 12 avril, pourrait lui donner raison. D'après son enquête, menée entre le 12 et 20 mars 2024, 73 % des motards accueilleraient favorablement la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Censé contribuer à la réduction des nuisances sonores, rarement contrôle technique aura en tout cas fait autant de bruit.