Le législateur européen a décidé de réglementer la collecte et l'élimination des DEEE au sein de l'Union européenne par la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003. Ce texte traite aussi bien de la conception des produits en amont que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif, un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d'au moins 4kg/an par habitant à atteindre d'ici le 31 décembre 2006. Pour aboutir à ce taux de collecte, la France a transposé cette directive en droit français par le décret du 20 juillet 2005, complété par cinq arrêtés dont quatre publiés en août dernier. Toute cette réglementation précise les obligations de tous les acteurs de la filière DEEE, des producteurs aux citoyens, en passant par les distributeurs, les collectivités et les éco-organismes.
C'est donc aujourd'hui aux producteurs d'organiser le traitement, la valorisation et l'élimination de leurs produits par l'intermédiaire des collectivités locales ou des distributeurs. Ces derniers doivent appliquer la formule: «Un article repris gratuitement pour un vendu ». Les producteurs peuvent se regrouper au sein d'un éco-organisme ou organiser eux-mêmes la collecte et le recyclage de leurs DEEE. Quant aux utilisateurs, une contribution leur est demandée sous forme d'une éco contribution payée lors de l'achat de l'appareil.

Géré par Veolia Propreté depuis 10 ans, le site le centre Île-de-France de Gonesse dans le Val d'Oise accueille tous types de DEEE industriels ou ménagers : les Petits Appareils Ménagers (PAM), Gros Electro-Ménager tel que four, lave-linge, gazinière, réfrigérateur, congélateur, climatiseur mais aussi écrans, gros appareils industriels, DEEE médicaux …

Le site vient de s'équiper d'une unité mécanisée de démantèlement et tri de DEEE : elle est la première installation automatisée mise en service en France, sur un centre de traitement et de valorisation des DEEE, indique Veolia Propreté dans un communiqué.

D'un investissement de 6 millions d'euros, cette installation traite, depuis novembre 2006, les Petits Appareils Ménagers tels que sèche-cheveux, rasoir électrique, cafetière, grille-pain par un procédé automatisé, avec un débit de 7 tonnes/heure en régime stabilisé.

Les équipements sont projetés sur les parois d'un gros tambour et sont ainsi éclatés en petites fractions qui sont ensuite triées mécaniquement, puis manuellement. Les métaux ferreux sont captés automatiquement par un électro-aimant, les métaux non-ferreux par un séparateur à courant de Foucault (magnétisme spécifique) et les fractions restantes sont séparées par une table densimétrique en deux flux, fractions légères et fractions lourdes, qui sont ensuite triées manuellement par des opérateurs. Complété par un granulateur, ce dispositif permet de proposer un produit fini de très haute qualité, dans un conditionnement facilitant son transport vers les filières de recyclage, souligne Veolia.

Grâce à cette nouvelle installation et à l'extension du site en cours de réalisation, Gonesse devrait pouvoir accueillir et traiter à terme 25 000 tonnes de DEEE par an.


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