On sait la question des espèces protégées de plus en plus présente dans les dossiers contentieux liés à des aménagements. Le tribunal administratif de Marseille en offre une nouvelle illustration en suspendant les travaux d'aménagement d'un lotissement sur la commune de Fuveau (Bouches-du-Rhône) jusqu'à ce que l'aménageur, la SCA de Château de l'Arc ou ses ayants droits, obtienne une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Ce projet très controversé, situé à proximité de la montagne Sainte-Victoire, de part et d'autre d'un golf, avait fait l'objet d'une mobilisation de militants écologistes en septembre 2023 en vue de stopper les travaux.

Le projet porte sur l'implantation d'un lotissement de 48 lots et cinq « macro-lots », pour un total de 150 logements, sur une surface de 20 hectares boisés. La SCA de Château de l'Arc et ses ayants droits ont débuté les travaux d'aménagement du site en juin 2022 après avoir obtenu une autorisation de défrichement et des autorisations de lotir et d'aménager. L'association France Nature Environnement (FNE) Bouches-du-Rhône avait toutefois demandé au préfet, par un courrier du 1^er juin 2021, d'enjoindre à l'aménageur de déposer une demande de dérogation Espèces protégées. Faute de réponse, elle avait demandé au tribunal administratif, par une requête du 11 octobre 2021, d'annuler cette décision implicite de rejet. Ce dernier lui donne raison par un jugement du 19 décembre 2024.

« La mise en œuvre des travaux autorisés et portés par la société SCA de Château de l'Arc, puis la SAS Château l'Arc Resort, doit être regardée comme affectant de façon suffisamment caractérisée la conservation d'espèces animales protégées et de leurs habitats », juge le tribunal. Selon un bilan cartographié des inventaires naturalistes établi en 2020 par la société Eco-Med sur la zone d'implantation du projet, corroboré par un diagnostic écologique demandé par le préfet à l'aménageur et réalisé par la société Ecotonia en novembre 2023, puis actualisé en mars 2024, de nombreuses espèces protégées ont été observées sur le site. Parmi celles-ci figurent le crapaud épineux, la couleuvre de Montpellier, le lézard des murailles, l'alouette lulu, l'engoulevent d'Europe ou encore le loriot d'Europe. Or, les mesures d'évitement et de réduction proposées par la société Ecotonia, « qui ne présentent pas de garantie d'effectivité compte tenu de la simple proposition réalisée par ce bureau d'études, non suivie d'engagement du porteur de projet, et compte tenu de leur impact insuffisant sur les espèces protégées présentes sur le site, ne permettent pas (…) de réduire suffisamment les impacts résiduels du projet sur les espèces protégées et leur habitat », relève le tribunal.

FNE Bouches-du-Rhône « est ainsi fondée à soutenir que le préfet était, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement (1) , tenu de mettre en demeure la SCA de Château de l'Arc ou ses ayants droits, pour la réalisation des aménagements en cause, de présenter un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction et de perturbation d'espèces protégées et de leurs habitats prévue à l'article L. 411-1 du code de l'environnement (2)  », juge le tribunal, qui annule par conséquent la décision implicite de rejet du préfet.