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Actu-Environnement

Photovoltaïque : Bruxelles ne prendra pas de mesures provisoires contre les subventions chinoises

Energie  |    |  S. Fabrégat

Après avoir trouvé un accord avec la Chine dans le cadre de l'enquête antidumping sur le photovoltaïque, la Commission européenne annonce qu'elle n'imposera pas de mesures provisoires dans le cadre de la procédure antisubventions ouverte en novembre 2012. Pour rappel, une plainte avait également été déposée fin septembre par des industriels européens sur des subventions que le gouvernement chinois accorderait aux producteurs de panneaux, cellules et wafers solaires. La Commission indique qu'elle "continuera de travailler activement sur cette affaire, afin de parvenir à des conclusions définitives qui sont attendues pour la fin de cette année", avant le 5 décembre 2013.

"Étant donné que le préjudice causé à l'industrie de l'Union a déjà été écarté au stade préliminaire, grâce aux mesures antidumping provisoires et à l'engagement de prix offert sur les produits en question, une telle décision n'a pas d'incidence sur la protection de l'industrie de l'Union contre des pratiques commerciales déloyales", estime la Commission, ajoutant : "Toutefois, la décision de ne pas instituer de mesures antisubventions provisoires ne doit en aucun cas faire obstacle à toute décision ultérieure qui pourrait être prise au stade définitif de la présente procédure".

Deux autres enquêtes sont actuellement menées par la Commission concernant des pratiques antidumping et des subventions sur les vitrages solaires en provenance de Chine. "Cette affaire est toutefois indépendante et n'est pas concernée par les conclusions qui seront établies dans les affaires portant sur les panneaux solaires". Des mesures provisoires pourraient être prises en novembre prochain.

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