Les entreprises du monde entier sont-elles en train de passer un cap en termes de responsabilité sociétale et environnementale (RSE), alors que les plus grandes d'entre elles, en Europe, s'apprêtent à publier leur premier reporting extra-financier, début 2025, au titre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ? C'est ce que laisse supposer une note d'analyse de Tania Martha Thomas (1) , chargée de recherche à l'Observatoire mondial de l'action climatique de l'association internationale Climate Chance, publiée en mai dernier.

Éléments essentiels de la gestion et du suivi de la transition vers une économie décarbonée, les informations publiées par ces acteurs économiques en matière de développement durable ont largement augmenté, constate la chercheuse. Ceci via des rapports de plus en plus clairs et harmonisés, sous l'impulsion notamment des autorités financières. 

Au début de l'année 2024, 71 bourses dans le Monde, soit plus de la moitié du total, disposaient de directives en termes de publication d'informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), sous une forme ou sous une autre, contre 13 seulement en 2015. Pour 27 d'entre elles, des règles précises étaient imposées. De quoi couvrir 40 % de l'économie mondiale dans quelques années, lorsque ces règles deviendront toutes effectives, selon le World Resources Institute américain.

USA et Grande-Bretagne sur la ligne de départ

En Europe, le sujet est pris au sérieux depuis longtemps, comme en témoigne l'adoption de la CSRD en décembre 2022, prenant elle-même la suite d'une directive NFRD (pour Non-Financial Reporting Directive) datée de 2014. Le texte s'avère particulièrement ambitieux puisqu'il concerne quelque 50 000 sociétés, des plus grandes jusqu'aux petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse, impose une analyse de « double matérialité » (les impacts de la RSE sur l'entreprise et inversement), et va jusqu'à inclure un volet biodiversité.

Mais même les pays les plus libéraux sur le plan économique ont senti la nécessité d'imposer un cadre de reporting crédible à leurs entreprises. Jeudi 8 août, le ministère des Finances de Grande-Bretagne a ainsi annoncé par un communiqué que la chancelière, Rachel Reeves, proposerait une législation dans ce sens, l'année prochaine. Le gouvernement conservateur précédent avait lui-même ouvert une consultation publique sur des projets de règlementation similaire.

Aux Etats-Unis, les choses ont déjà un peu plus avancé. Après deux années de vifs débats, la Securities and Exchange Commission (SEC) a fini par publier un ensemble de règles, censées s'appliquer entre 2026 et 2027, « visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat communiquées par les sociétés cotées en bourse et dans le cadre d'offres publiques. »

La Californie en tête

Relativement modestes, ces dispositions se limitent au climat, aux scopes 1 et 2 et à une « matérialité simple », autrement dit uniquement aux risques que font peser le climat et l'environnement sur les résultats et la pérennité de l'entreprise. Mais dix États nord-américains ont jugé que c'était encore trop. Estimant que ces mesures dépassaient le mandat de la Commission, ils poursuivent cette dernière en justice.

Contraint pour le moment de suspendre son projet, son président, Gary Gensler, n'a toutefois pas l'intention de renoncer. Il vient de déposer un mémoire auprès de la Cour d'appel fédérale pour le huitième circuit. Ces mesures devraient fournir « aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et utiles à la prise de décision, et aux émetteurs des exigences claires en matière de reporting », souligne-t-il.

En attendant que la situation se débloque, la Californie a choisi d'édicter ses propres textes plus ambitieux. Applicables à partir de 2028 et 2029, selon la taille de l'entreprise et les scopes concernés, ils sont cohérents avec le cadre IFRS de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) qui impose notamment la fourniture de données sur l'ensemble des scopes (1, 2 et 3), une analyse de résilience et la publication d'un plan de transition climatique.

L'Asie entre dans la course

D'autres pays, comme le Brésil, ont déjà fait de même et d'autres encore s'attellent à la tâche, avec des exigences plus ou moins fortes selon les cas, comme le Canada, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines ou Singapour. Quant aux trois plus grandes bourses chinoises – Shanghai, Shenzhen et Pékin –, elles ont également prévu la publication de nouvelles lignes directrices pour les rapports de durabilité en février 2024. « Si l'annonce fait référence à des normes internationales, elle ne précise pas lesquelles », indique Tania Martha Thomas. Elles impliqueraient toutefois la déclaration des émissions de scope 3 et une approche de « double matérialité ».

Reste à espérer que ce type d'exercice permettra réellement aux entreprises d'enregistrer des progrès en la matière. Car si l'économie mondiale semble « converger vers une plus grande régulation des rapports ESG des entreprises », comme le souligne Tania Martha Thomas, les émissions de CO₂, elles, ont battu de nouveaux records en 2023.