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Actu-Environnement

L'examen du projet du loi Grenelle 1 se poursuit

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Après l'adoption de l'amendement Ollier, les débats ont repris à l'Assemblée nationale et plusieurs amendements dont certains de l'opposition ont été adoptés sur les articles de loi concernant le secteur du bâtiment.
Ainsi, un objectif de 400.000 logements rénovés par an à compter de 2013 a été rajouté. Ces rénovations ont pour but de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans et non plus de 10 ans.

Il a également été précisé que les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer pour la rénovation des bâtiments feront l'objet d'un soutien spécifique compte tenu de la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques. De même, le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des critères propres à ces territoires

Enfin, un amendement précise que l'Etat incitera les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment.

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