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Actu-Environnement

L'autorisation d'un parc éolien annulé pour atteinte excessive au patrimoine archéologique

DROIT  |  Aménagement  |    |  L. Radisson
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Parmi les intérêts protégés (1) par la législation des installations classées (ICPE) figurent non seulement la protection des paysages, mais aussi la conservation des éléments du patrimoine archéologique. La cour administrative d'appel de Nantes vient le rappeler par une décision du 1er octobre par laquelle elle annule, à la demande d'associations de protection du paysage (2) et d'habitants, l'arrêté du préfet du Finistère en date du 28 juillet 2022 qui avait accordé une autorisation environnementale pour trois éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Porspoder.

« Le projet porte une atteinte excessive tant au paysage environnant qu'au patrimoine archéologique », juge la cour. Pour arriver à cette conclusion, les juges ont relevé que plusieurs menhirs, pierres couchées et dolmens classés au titre des monuments historiques se trouvaient aux alentours de la zone d'implantation du projet, soit entre 1 000 et 1 750 mètres d'une des trois éoliennes. Les menhirs de Kergadiou, également classés, se situent encore plus près d'une autre éolienne projetée, soit à 540 mètres, et l'un d'eux mesure 8,75 mètres de hauteur, ce qui en fait le deuxième plus haut de France. La cour relève que des avis défavorables avaient été émis au cours de l'instruction, à la fois par l'architecte des Bâtiments de France, par les communes voisines de Plourin et de Lanildut, et par la commissaire enquêtrice. Le premier avait ainsi estimé que les menhirs constituaient, « par leur verticalité, des marqueurs dans le paysage et que les éoliennes, par leur hauteur trop importante, perturberaient le rapport d'échelle de ces menhirs (…) à leur contexte paysager ». Et le fait que la hauteur des éoliennes avait été abaissée de 138 à 120 mètres ne permettait pas « d'améliorer la perception des menhirs de Kergadiou ».

Plus classiquement, les juges s'appuient également sur les atteintes excessives au paysage portées par ce projet pour prononcer son annulation : « L'implantation de trois éoliennes d'une hauteur de 120 mètres en bout de pales dans la zone retenue située sur un plateau rétro-littoral, à une cinquantaine de mètres d'altitude, porte une atteinte excessive au paysage particulièrement préservé de l'Aber Ildut et de ses environs, compte tenu des covisibilités générées tant avec le littoral remarquable qu'avec les vues depuis la mer et les îles situées au large de Porspoder ».

1. Consulter l'article L. 511-1 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978078
2. Association pour la protection de l'Aber Ildut, Association Sauvegarde Paysages d'Iroise

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