« Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons ! » se félicite l'association Eau et rivières de Bretagne dans un communiqué, après la décision rendue le 17 octobre dernier par la cour d'appel de Rennes. Celle-ci a confirmé la culpabilité de la société Kerjean dans la pollution d'un affluent de la rivière La Penzé à la suite d'une fuite de lisier issue de l'élevage de porcs qu'elle exploite à Taulé (Finistère).

Le déversement de plusieurs dizaines de mètres cubes de lisier en avril 2021 avait détruit « la totalité de la ressource piscicole présente dans l'affluent ainsi que la quasi-totalité de cette même ressource présente à l'aval de la rivière », selon les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). À la suite d'une plainte d'Eau et rivières de Bretagne et de l'Association de pêche et de protection du milieu aquatique du pays de Morlaix (AAPPMA), le tribunal correctionnel de Brest avait condamné la société Kerjean à 200 000 euros d'amende (1) , dont 100 000 euros avec sursis, et son gérant à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis, pour pollution de cours d'eau et exploitation non conforme d'une installation classée (ICPE). Il avait également interdit à la société de percevoir toutes aides publiques pendant un an. Les juges de première instance avaient, en outre, reconnu le préjudice moral des plaignants et ordonné une expertise en vue d'évaluer le préjudice écologique, sur lequel le tribunal doit se prononcer le 14 janvier prochain.

En appel, la cour a confirmé la culpabilité de l'exploitant, en ramenant toutefois la peine à 150 000 euros d'amende, dont 75 000 euros avec sursis. Elle a aussi confirmé la condamnation, avec exécution provisoire, de percevoir toutes aides publiques. « Une première », selon Raymond Léost, maître de conférences en droit à l'université de Brest. « L'interdiction prononcée par le tribunal correctionnel de Brest a privé l'éleveur des aides à l'apprentissage et à la politique agricole commune. Le montant cumulé de l'amende ferme de 75 000 euros et de la privation des aides publiques pendant une année débouche sur une sanction financière dont le quantum est au moins égal au double du montant de l'amende pénale », analyse le juriste sur Linkedin.

« L'interdiction de percevoir des aides publiques prononcée par le juge pénal est particulièrement appropriée en matière de délinquance d'affaires, notamment environnementale. Elle permet de rétablir la concurrence faussée par le non-respect des prescriptions d'exploitation à l'égard des autres éleveurs respectant les mêmes prescriptions », ajoute l'enseignant.