Les installations de fabrication de produits chimiques relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED, sont désormais tenues d'appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD). L'arrêté ministériel qui fixe les prescriptions correspondantes est en effet paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Les installations concernées sont celles qui relèvent des rubriques 3410 à 3460 (1) (Fabrication de produits chimiques), ou 3710 (Traitement des eaux résiduaires) lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460. Ce texte concerne environ 450 installations fabriquant des produits pharmaceutiques, des plastiques, des polymères, des produits chimiques organiques, comme les solvants, ou inorganiques, comme les engrais, mais aussi des pigments, des détergents, des produits phytosanitaires ou encore des produits explosifs, avait précisé le ministère de la Transition écologique lors de la mise en consultation du projet de texte en septembre dernier. Ce dernier a reçu un avis favorable à l'unanimité du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Cet arrêté est pris en application de quatre décisions de la Commission européenne qui établissent les conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude (Document Bref CAK), pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (Bref CWW), pour le secteur de la chimie organique à grand volume de production (Bref LVOC) et pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique (Bref WGC).

Le nouveau texte précise son articulation avec l'arrêté du 2 février 1998, dit arrêté intégré, dont il modifie par ailleurs certaines dispositions « à titre de coordination ». Il entre en vigueur immédiatement, mais certaines de ses dispositions sont toutefois applicables à des dates différées, avec des délais pouvant aller jusqu'à huit ans, en fonction de la nature des activités chimiques mises en œuvre et des types de prescriptions concernées.