Le 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis de construire délivré le 28 avril 2022 par le maire d'Avignon pour la réalisation d'un projet de déchèterie. Le juge a considéré que le projet aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale, et, de ce fait, être reconnu comme une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation, ce qui ne permettait pas la réalisation du projet dans la zone envisagée.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin 2022, 13 mars 2023, 5 juillet et 13 décembre 2024, des requérants, propriétaires de biens localisés à proximité de la zone d'implantation du projet, avaient demandé au tribunal d'annuler ce permis de construire. Ils faisaient notamment valoir que le dossier de demande était incomplet et méconnaissait divers articles des codes de l'environnement et de l'urbanisme.

Le juge a estimé que le projet, susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale (1) . La réalisation de cette évaluation l'a conduit à considérer que le projet devait être vu comme une ICPE soumise à autorisation (2) , et non à déclaration comme l'avait envisagé la communauté d'agglomération du Grand-Avignon. Conformément au plan d'urbanisme local (PLU), les ICPE soumises à autorisation sont interdites dans les zones urbanisées « paysage » (UHp), zone dans laquelle le projet était situé. Le permis de construire méconnaissait par conséquent les dispositions du PLU.

De plus, le site étant situé à proximité de zones Natura 2000, le tribunal a également considéré que, conformément à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, le projet aurait dû faire l'objet d'une « évaluation des incidences Natura 2000 » et d'une enquête publique (3) , l'absence de ces éléments rendant le dossier incomplet et entachant le permis de construire d'illégalité.

Le Conseil d'État avait préalablement fait suspendre l'exécution de l'arrêté délivrant le permis de construire pour les mêmes raisons (4) , après le dépôt de deux recours en référé par des riverains du site réunis dans l'association Zone à protéger (ZAP) d'Agroparc, et leur rejet par le tribunal administratif de Nîmes.