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Actu-Environnement

Victimes des pesticides : le tribunal administratif de Paris saisi d'une action collective

Risques  |    |  C. Girardin Lang
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Ce lundi 20 janvier, le cabinet Huglo Lepage avocats a saisi le tribunal administratif de Paris pour donner suite au recours gracieux, resté sans réponse, qui avait été préalablement adressé au Gouvernement pour demander l'indemnisation de riverains victimes d'épandage de pesticides.

Le 15 mai 2024, les avocates Corinne Lepage et Madeleine Babès avaient présenté une action collective en faveur des victimes non professionnelles des produits phytopharmaceutiques. Le but de l'initiative était de recueillir, via la plateforme « Agir collectivement  (1) », le plus grand nombre de victimes en vue de demander réparation de leur préjudice à l'État, et de faire reconnaître leur statut de victime, au même titre que les professionnels.

Le 16 septembre 2024, le cabinet a lancé la première salve de son action collective par un recours gracieux adressé au Premier ministre et aux ministres de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement. Aucune réponse n'a été obtenue dans le délai imparti de deux mois. Les avocates ont donc saisi le tribunal administratif, et la phase contentieuse du dossier va donc pouvoir commencer.

Le cabinet annonce lancer sa deuxième salve de recours gracieux d'ici à la fin du mois, avec une nouvelle fois une quinzaine de victimes concernées. D'autres recours pourront également suivre dans les prochains mois.

1. Accéder à la plateforme
https://agir-collectivement-hlavocats.com/actions-en-cours/

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